Les cahiers de l'innovation

PublicEditeur indépendant
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient l’activité éditoriale indépendante et la diversité éditoriale en région.

Objectifs

Le dispositif contribue au maintien, au dynamisme et au développement d’une activité éditoriale indépendante. Il encourage la diversité éditoriale en région et favorise la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.

Dates de dépôt

  • 15 janvier, pour une étude et une présentation au 1er comité de lecture de l’année, fin mars ou début avril
  • 15 avril, pour une étude et une présentation au 2e comité de lecture de l’année, en juin ou début juillet
  • 30 juin, pour une étude et une présentation au 3e comité de lecture de l’année, en septembre

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux éditeurs indépendants dont le siège est implanté en Bourgogne-Franche-Comté.

Bénéficiaires

Peut être éligible tout éditeur indépendant, quelle que soit sa forme juridique, parmi les structures suivantes : association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative, SCOP, coopérative, GIE ou entreprise en nom propre.

Structures non éligibles

  • Structures dont le capital est détenu majoritairement par un groupe régional, national ou international de chaînes commerciales ayant notamment pour activité la vente de livres, ou par une centrale d’achat
  • Structures publiant à compte d’auteur ou en autoédition

Quelles dépenses ?

Trois types de projets peuvent être présentés.

Projets éligibles

  • Projet de développement éditorial
  • Projet de publication et/ou de traduction d’un titre
  • Projet de publication de revues de création littéraire

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

L’éligibilité repose sur des conditions d’existence, d’activité éditoriale et de professionnalisme.

Conditions liées à l’éditeur

  • Disposer d’un numéro d’existence d’éditeur ISBN et/ou d’un numéro ISSN pour les revues, et avoir pour activité principale la publication de livres et/ou de revues
  • Avoir au moins deux années d’existence, sauf exception concernant la première année pour le rythme de publication
  • Publier au moins 3 ouvrages par an, sauf la première année d’existence
  • Avoir au moins 4 titres au catalogue, composé à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure
  • Respecter les règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l’édition, notamment en matière de droit d’auteur et de professionnalisme
  • Présenter des perspectives de développement de la structure ou, au minimum, de maintien de son activité

Éléments pris en compte

Le professionnalisme de l’éditeur, la pertinence de son projet éditorial et sa stratégie de diffusion sont pris en compte. La réalité de la diffusion mise en place par l’éditeur, tout particulièrement dans les librairies, est également appréciée.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
04/02/2026
Dernière vérification enregistrée
04/02/2026

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