Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées
Cette subvention accompagne la création et l’équipement de déchèteries professionnelles, de centres de tri et de sur-tri, ainsi que d’installations de production ou de préparation de matières premières recyclées. Elle s’adresse aux entreprises de l’économie conventionnelle et aux collectivités locales, avec un plafond compris entre 0,5 M € et 1,5 M € selon le projet.
Cette aide accompagne les projets de création et d’équipement dédiés au tri, à la préparation et à la production de matières premières recyclées.
Les projets concernés portent sur la création de déchèteries professionnelles, de centres de tri et de sur-tri, ainsi que sur les installations et équipements de production ou de préparation en vue de la fabrication ou de l’utilisation de matières premières recyclées.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux bénéficiaires suivants.
Entreprises de l’économie conventionnelle
Collectivités locales
Quelles dépenses ?
Les dépenses et opérations éligibles couvrent les équipements, les bâtiments, les travaux, les logiciels, l’ingénierie et la formation liée à l’investissement.
Équipements et logiciels
Équipements mobiles, s’ils assurent un fonctionnement optimisé du process et sont indissociables de l’opération, comme les chargeurs et les presses à balles
Équipements process, comme les cribles, les broyeurs, les équipements pour le stockage de liants et les mélangeurs
Équipements fixes, comme les dispositifs de pesée et de contrôle d’accès, notamment les badges et les barrières
Logiciels de gestion du centre de tri, pour la traçabilité des déchets entrants et sortants
Bâtiments, travaux et ingénierie
Construction des bâtiments nécessaires à l’exploitation
VRD, comprenant les voiries, réseaux et divers
Ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage
Montant et modalités
Le montant de la subvention est plafonné selon la nature du projet.
0,5 M € pour les déchèteries professionnelles
1,5 M € pour les centres de tri et de sur-tri des déchets d’activité économique non dangereux inertes et non inertes, hors emballages ménagers
0,5 M € pour les installations et/ou de préparation de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
27/04/2026
Dernière vérification enregistrée
27/04/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.
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