FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les projets de création et d’équipement dédiés au tri, à la préparation et à la production de matières premières recyclées.

Les projets concernés portent sur la création de déchèteries professionnelles, de centres de tri et de sur-tri, ainsi que sur les installations et équipements de production ou de préparation en vue de la fabrication ou de l’utilisation de matières premières recyclées.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux bénéficiaires suivants.

  • Entreprises de l’économie conventionnelle
  • Collectivités locales

Quelles dépenses ?

Les dépenses et opérations éligibles couvrent les équipements, les bâtiments, les travaux, les logiciels, l’ingénierie et la formation liée à l’investissement.

Équipements et logiciels

  • Équipements mobiles, s’ils assurent un fonctionnement optimisé du process et sont indissociables de l’opération, comme les chargeurs et les presses à balles
  • Équipements process, comme les cribles, les broyeurs, les équipements pour le stockage de liants et les mélangeurs
  • Équipements fixes, comme les dispositifs de pesée et de contrôle d’accès, notamment les badges et les barrières
  • Logiciels de gestion du centre de tri, pour la traçabilité des déchets entrants et sortants

Bâtiments, travaux et ingénierie

  • Construction des bâtiments nécessaires à l’exploitation
  • VRD, comprenant les voiries, réseaux et divers
  • Ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage

Montant et modalités

Le montant de la subvention est plafonné selon la nature du projet.

  • 0,5 M € pour les déchèteries professionnelles
  • 1,5 M € pour les centres de tri et de sur-tri des déchets d’activité économique non dangereux inertes et non inertes, hors emballages ménagers
  • 0,5 M € pour les installations et/ou de préparation de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
27/04/2026
Dernière vérification enregistrée
27/04/2026

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