Accompagner des projets relatifs à la création de déchèteries professionnelles, les centres de tri et de sur-tri, et les installations et/ou équipements de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées.
AIDE PUBLIQUE
Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées
Subvention d’investissement destinée aux entreprises de l’économie conventionnelle et aux collectivités locales pour créer ou équiper des déchèteries professionnelles, centres de tri et installations de production ou de préparation de matières premières recyclées. Les équipements, logiciels, bâtiments nécessaires, ingénierie et formation externe liée à l’investissement sont éligibles. Aucun secteur d’activité plus précis que l’environnement et le recyclage n’est documenté.
Proposée parRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de l’économie conventionnelle
- Collectivités locales.
Quelles dépenses ?
Equipements mobiles s’ils assurent un fonctionnement optimisé du process et sont indissociables de l’opération (chargeurs, presse à balles, etc.)
- Equipements process (cribles, broyeurs, équipements pour le stockage de liants, mélangeur, etc.)
- Equipements fixes, comme les dispositifs de pesée ou de contrôle d’accès (badges, barrières, etc.)
- Logiciels de gestion du centre de tri (traçabilité, déchets entrants/sortants)
- Construction des bâtiments nécessaires à l’exploitation
- VRD (voiries, réseaux, divers)
- Ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. La réalisation des tâches de maîtrise d’œuvre devra privilégier la prestation externe au bénéficiaire. Dans le cas particulier où ces tâches seraient réalisées par le bénéficiaire, les dépenses éligibles seront limitées à 10% de l’ensemble des dépenses éligibles
- Dépenses externes de formation liée à l’opération d’investissement dans la limite de 10 % des dépenses éligibles.
Montant et modalités
Subvention plafonnée à :
- 0,5 M € pour les déchèteries professionnelles
- 1,5 M € pour les centres de tri et de sur-tri des déchets d’activité économique non dangereux inertes et non inertes (hors emballages ménagers)
- 0,5 M € pour les installations et/ou de préparation de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 27/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 27/04/2026
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