Soutenir la création ou l’extension d’un réseau de chaleur et de froid.
AIDE PUBLIQUE
Soutien aux réseaux de chaleur et de froid
Cette aide finance la création, l’extension ou la densification de réseaux de chaleur et de froid. La subvention est plafonnée à 240 000 €, avec un taux de 50 % pour une collectivité et de 40 % pour les autres bénéficiaires.
Proposée parRégion Grand Est
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux bénéficiaires suivants.
- Commune
- EPCI, établissement public de coopération intercommunale, dont les SIVOM, syndicats intercommunaux à vocation multiple, et les SIVU, syndicats intercommunaux à vocation unique
- Établissement public, SPIC, service public industriel et commercial, et SPA, service public administratif, rattachés à une commune ou un EPCI, dont les CCAS, centres communaux d’action sociale, et les PETR, pôles d’équilibre territorial et rural
- Chambre consulaire, chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture
- Association
- Entreprise, y compris les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution et les professionnels du tourisme inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme
- Bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
- Copropriété
- SCI, si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles concernent la création, l’extension ou la densification de réseaux de chaleur et de froid.
- À partir d’une unité de production d’énergie déjà existante, solaire thermique, géothermie ou biomasse, sans création d’unité de production supplémentaire associée
- À partir d’une unité de production d’énergie déjà existante ou en création, pour la méthanisation et la chaleur fatale
Montant et modalités
Montant et taux
Subvention plafonnée à 240 000 €.
- 50 % pour une collectivité, plafonnée à 240 000 €
- 40 % pour les autres bénéficiaires, plafonnée à 240 000 €
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/10/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/10/2026
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