FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir la création ou l'extension d'un réseau de chaleur et de froid.

Qui peut en bénéficier ?

Commune

  • EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
  • Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
  • Chambre consulaire (Chambres de Commerce et d’industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture)
  • Association
  • Entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
  • Bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
  • Copropriété
  • SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.

Quelles dépenses ?

Création/extension/densification de réseaux de chaleur et de froid

  • à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante (solaire thermique, géothermie et biomasse) et sans création d’unité de production supplémentaire associée
  • à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante ou en création (méthanisation et chaleur fatale).

Montant et modalités

Subvention plafonnée à 240 000 € et représentant :

  • 50 % pour une collectivité, plafonnée à 240 000 €
  • 40 % pour les autres bénéficiaires, plafonnée à 240 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/10/2025
Dernière vérification enregistrée
08/10/2025

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