Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation, etc.).
AIDE PUBLIQUE
Soutien aux projets innovants
Aide destinée aux projets d’innovation individuels ou collaboratifs, principalement de R&D, incluant la faisabilité, l’innovation de procédé ou d’organisation et le développement expérimental. Elle couvre notamment le personnel, les équipements, la sous-traitance de recherche, les études, le conseil et la propriété industrielle. Les entreprises de toutes tailles, associations, organismes de recherche et acteurs publics sont documentés, avec une priorité aux PME et ETI.
Proposée parRégion Nouvelle-Aquitaine
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
- Entreprises toutes tailles (priorité aux PME et ETI)
- Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés)
- Associations
- Centres de compétences
- Organismes de recherche
- Collectivités territoriales. Secteurs d'activité éligibles : secteurs ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire ou l’environnement.
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- frais de personnel,
- coûts des instruments, du matériel et des investissements,
- coûts de la recherche contractuelle et des services annexes,
- études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, etc.),
- frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D,
- coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
- coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.
Montant et modalités
L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction :
- de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé
- du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché : recherche industrielle ou développement expérimental
- de l’aspect collaboratif du projet,
de la localisation du programme d’innovation. Les taux publics d'intervention varient de
- 25 % pour les grandes entreprises,
- 35 % pour les moyennes entreprises,
- 45 % pour les petites entreprises. Le cas échéant, lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré. Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres du porteur et sa capacité financière à porter son projet. L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat, etc.).
Principales conditions
Les retombées en Aquitaine seront particulièrement évaluées (création d’emplois, collaboration scientifique et technique, partenariat industriel, développement de compétences, sous-traitance industrielle ou tertiaire, etc.).
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/12/2025
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