Cette aide accompagne des projets d’innovation individuels ou collaboratifs.
Projets concernés
Les projets peuvent porter sur une étude de faisabilité, un projet de R&D, une innovation de procédé ou une innovation d’organisation.
AIDE PUBLIQUE
Soutien aux projets innovants
Cette aide accompagne des projets d’innovation individuels ou collaboratifs, notamment les études de faisabilité, les projets de R&D et les innovations de procédé ou d’organisation. Elle s’adresse aux entreprises, porteurs de projets expérimentaux, associations, centres de compétences, organismes de recherche et collectivités territoriales, avec une priorité aux PME et aux ETI.
Proposée parRégion Nouvelle-Aquitaine
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse à des acteurs publics ou privés, avec une priorité aux PME et aux ETI.
Bénéficiaires
- Entreprises de toutes tailles, avec une priorité aux PME et aux ETI
- Porteurs de projets expérimentaux publics ou privés
- Associations
- Centres de compétences
- Organismes de recherche
- Collectivités territoriales
Secteurs d’activité éligibles
Sont éligibles les secteurs ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire ou l’environnement.
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles sont directement liées au projet de R&D et à sa mise en œuvre.
Dépenses éligibles
- Frais de personnel
- Coûts des instruments, du matériel et des investissements
- Coûts de la recherche contractuelle et des services annexes
- Études préalables aux projets de R&D, notamment contrat de prestations, propriété industrielle et conseil
- Frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D
- Coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels
- Coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié
Montant et modalités
L’intensité de l’accompagnement financier dépend de plusieurs caractéristiques du porteur et du projet.
Critères de modulation
- La taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé
- Le contenu du projet de R&D, dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché, entre recherche industrielle et développement expérimental
- L’aspect collaboratif du projet
- La localisation du programme d’innovation
Taux publics d’intervention
- 25 % pour les grandes entreprises
- 35 % pour les moyennes entreprises
- 45 % pour les petites entreprises
Majoration possible
Lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré.
Effet de levier
L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics, notamment les fonds européens FEDER, les aides BPI et les aides de l’État.
Principales conditions
Les retombées du projet en Aquitaine seront particulièrement évaluées.
Retombées examinées
- Création d’emplois
- Collaboration scientifique et technique
- Partenariat industriel
- Développement de compétences
- Sous-traitance industrielle ou tertiaire
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/12/2025
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