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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les entreprises régionales qui portent un projet structurant fortement créateur d'emplois.

Objectif

Le projet doit relever de l'industrie, du service à haute valeur ajoutée, du tourisme, de l'hôtellerie ou de la restauration.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux PME remplissant les conditions administratives et sectorielles indiquées ci-dessous.

Conditions applicables aux PME

  • Justifier d'au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum
  • Être inscrites au RNE
  • Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Exercer dans les secteurs de l'industrie, du service à haute valeur ajoutée, du tourisme, de l'hôtellerie ou de la restauration

Entreprises et secteurs non éligibles

  • Entreprises en difficulté
  • Commerce de détail
  • Commerce de gros et négoce pour les investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production
  • Professions réglementées ou assimilées, c'est-à-dire les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles, ordre ou chambre
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
  • Secteur primaire forestier
  • Secteur de la logistique
  • Transport routier de marchandises

Quelles dépenses ?

L'aide porte sur les investissements productifs liés au projet.

Dépenses éligibles

  • Coût des investissements productifs

Dépenses non éligibles

  • Frais de conseil et d'aide à la réalisation du dossier par toute structure

Montant et modalités

Le montant de l'aide dépend de l'investissement éligible et des emplois créés.

Montant maximal

Subvention plafonnée à 250 000 €.

Investissement minimal

L'investissement minimal sera de 300 000 €.

Calcul de l'aide

  • Pour 10 emplois créés, un forfait de 20 000 € sera accordé
  • À partir du 11ème emploi créé, l'aide sera de 5 000 €/emploi créé

Principales conditions

Seuil d'investissement

L'investissement minimal sera de 300 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

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