Cette aide accompagne les entreprises régionales portant un projet structurant fortement créateur d’emplois.
Objectif
Le projet doit relever de l’industrie, du service à haute valeur ajoutée, du tourisme, de l’hôtellerie ou de la restauration.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois
Cette aide finance les investissements productifs d’au moins 300 000 € portés par des PME régionales dans l’industrie, les services à haute valeur ajoutée, le tourisme, l’hôtellerie ou la restauration. Elle soutient les projets structurants fortement créateurs d’emplois, avec une subvention plafonnée à 250 000 €.
Proposée parRégion Hauts-de-France
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FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux PME qui remplissent les conditions administratives et sectorielles prévues.
Entreprises éligibles
- PME justifiant d’au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum
- PME inscrites au RNE
- PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- PME des secteurs de l’industrie, du service à haute valeur ajoutée, du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration
Entreprises et activités non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Commerce de détail
- Commerce de gros et de négoce pour leurs investissements qui n’entrent pas dans leur activité de production
- Professions réglementées ou assimilées, à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles, ordre ou chambre
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Secteur primaire forestier
- Secteur de la logistique
- Transport routier de marchandises
Quelles dépenses ?
L’aide porte sur les investissements productifs liés au projet.
Dépenses éligibles
- Coût des investissements productifs
Dépenses non éligibles
- Frais de conseil et d’aide à la réalisation du dossier par toute structure
Montant et modalités
Le montant de la subvention dépend de l’investissement éligible et des emplois créés.
Montant maximal
Subvention plafonnée à 250 000 €.
Calcul selon les emplois créés
- Pour 10 emplois créés, un forfait de 20 000 € sera accordé
- À partir du 11ème emploi créé, l’aide sera de 5 000 €/emploi créé
Principales conditions
L’investissement doit atteindre le montant minimal prévu.
Investissement minimal
L’investissement minimal sera de 300 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 01/10/2025
