Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.
AIDE PUBLIQUE
Soutien aux projets des TPE
Aide territoriale destinée aux TPE et petites structures privées inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers, avec un effectif inférieur ou égal à 3 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 €. Elle finance à 30 % de petits investissements productifs ou immobiliers, ainsi que certains frais de création et opérations de transmission/reprise. Les acquisitions immobilières et foncières, le renouvellement de matériel, les véhicules et certains frais financiers sont exclus. Le bénéficiaire doit maintenir son activité pendant trois ans.
Proposée parCC de l'Argonne Ardennaise
EffectifJusqu’à 3 personnes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Personnes physiques et morales de droit privé ou sociétés justifiant d'une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers
- ayant un effectif inférieur ou égal à 3 personnes
- ayant un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 500 000 €.
Ne sont pas éligibles les secteurs suivants
- activités liées au secteur agricole et entreprises affiliées à la MSA
- activités pharmaceutiques et parapharmacies
- activités médicales et paramédicales
- activités bancaires et d'assurance.
Quelles dépenses ?
Petits investissements productifs
- Transmission/reprise (éléments corporels du fonds de commerce)
- Frais de création hors demandeurs d'emplois et jeunes pouvant bénéficier du soutien de la région Grand Est
- Petits investissements immobiliers.
Ne sont pas éligibles
- renouvellement du matériel
- véhicules
- acquisition de biens immobiliers et frais connexes à cette acquisition
- acquisition de biens fonciers et frais connexes à cette acquisition
- frais financiers : intérêts débiteurs, agios
- TVA récupérable
- Amendes, pénalités financières et frais contentieux.
Montant et modalités
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €.
- Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.
- Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
- %mini%
Principales conditions
Le bénéficiaire devra maintenir son activité pendant les 3 ans suivant l'attribution de l'aide.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.