Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d’autres politiques publiques.
AIDE PUBLIQUE
Soutien aux projets des TPE
Cette aide soutient les petits projets qui ne peuvent pas être financés par d’autres politiques publiques. Elle finance 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 750 à 5 000 €, pour les personnes physiques et morales de droit privé ou sociétés répondant aux critères du dispositif.
Proposée parCC de l'Argonne Ardennaise
EffectifJusqu’à 3 personnes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les personnes physiques et morales de droit privé ou les sociétés justifiant d’une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Critères d’éligibilité
- Effectif inférieur ou égal à 3 personnes
- Chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 500 000 €
Secteurs non éligibles
- Activités liées au secteur agricole et entreprises affiliées à la MSA
- Activités pharmaceutiques et parapharmacies
- Activités médicales et paramédicales
- Activités bancaires et d’assurance
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Petits investissements productifs
- Transmission ou reprise, pour les éléments corporels du fonds de commerce
- Frais de création, hors demandeurs d’emploi et jeunes pouvant bénéficier du soutien de la région Grand Est
- Petits investissements immobiliers
Dépenses non éligibles
- Renouvellement du matériel
- Véhicules
- Acquisition de biens immobiliers et frais connexes à cette acquisition
- Acquisition de biens fonciers et frais connexes à cette acquisition
- Frais financiers, intérêts débiteurs et agios
- TVA récupérable
- Amendes, pénalités financières et frais contentieux
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €.
Règles de cumul et d’attribution
- Le dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise
- L’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois
Principales conditions
Le bénéficiaire doit maintenir son activité pendant les 3 ans suivant l’attribution de l’aide.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/09/2026
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