AIDE PUBLIQUE

Soutien aux projets collaboratifs d'innovation

Cette subvention finance des projets collaboratifs d’innovation réunissant au moins deux partenaires, dont une entreprise, ainsi que leurs dépenses directement liées. Elle vise le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional et le développement de la R&D publique et privée en Normandie.

Proposée parRégion Normandie

FinancementSubvention · Avance remboursable

Pour quels projets ?

Objectifs du dispositif

Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional
Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche
Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

Personnes morales de droit privé et public.

Quelles dépenses ?

Projets et dépenses éligibles

Le dispositif finance des projets collaboratifs d’innovation présentés par au moins deux partenaires, dont une entreprise.

Dépenses éligibles

Frais de personnel pour les chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet, à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics
Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet, s’ils ne sont pas déjà financés par d’autres fonds publics
Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence
Coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
Consommables supportés directement du fait du projet

Montant et modalités

Montant de l’aide

Pour les entreprises, la subvention représente jusqu’à 60 % pour les petites entreprises, 50 % pour les moyennes entreprises et 40 % pour les grandes entreprises.

Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, ainsi que pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, la subvention représente jusqu’à 100 %.

Principales conditions

Conditions à respecter

Être implanté en Normandie ou, le cas échéant, permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand
Présenter une situation financière saine
Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
Présenter un projet novateur et audacieux nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers
Disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée pour les entreprises
Présenter un projet d’une durée maximum de 36 mois
Fournir un accord de consortium comprenant le détail des engagements de chacun des partenaires

Exemples de retombées en Normandie

Projet d’implantation
Augmentation de l’activité ou de la valeur ajoutée d’une entreprise régionale
Obtention d’un brevet

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 05/10/2026
Modification indiquée par la source: 04/03/2026
Dernière vérification enregistrée: 04/03/2026

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