- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional
- Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche
- Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.
AIDE PUBLIQUE
Soutien aux projets collaboratifs d'innovation
Subvention régionale destinée à des projets d’innovation collaboratifs réunissant au moins deux partenaires, dont une entreprise. Elle finance principalement des travaux de R&D et leurs coûts directement liés, sous réserve notamment d’une collaboration scientifique et technique, d’un accord de consortium et d’un ancrage ou de retombées significatives en Normandie.
Proposée parRégion Normandie
FinancementSubvention · Avance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Personnes morales de droit privé et public.
Quelles dépenses ?
Projets collaboratifs d'innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise.
Dépenses éligibles
- frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics
- amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics
- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
- consommables supportés directement du fait du projet.
Montant et modalités
Pour les entreprises, subvention représentant jusqu’à :
- 60 % pour les petites entreprises
- 50 % pour les moyennes entreprises
- 40 % pour les grandes entreprises.
- Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100 %.
Principales conditions
Le bénéficiaire devra
- être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet, etc.)
- présenter une situation financière saine
- être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers.
- disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée pour les entreprises
- présenter des projets d’une durée maximum de 36 mois
- fournir un accord de consortium comprenant le détail des engagements de chacun des partenaires.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/03/2026
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