Soutenir les projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables.
AIDE PUBLIQUE
Soutien aux nouveaux modèles économiques
Subvention destinée aux projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité et d’achats durables. Elle peut financer une étude ou un accompagnement, un investissement ou une opération collective, avec des taux maximaux différenciés. Les bénéficiaires documentés sont les entreprises et groupements d’entreprises, organisations professionnelles, associations, collectivités et EPCI.
Proposée parRégion Grand Est
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises ou groupements d’entreprises
- Organisations professionnelles
- Associations
- Collectivités et EPCI.
Quelles dépenses ?
Projets sur les thématiques suivantes
- Economie de la fonctionnalité : passer d’une logique de vente de produit ou de prestation de service à une logique de mise à disposition d’une solution centrée sur l’usage et/ou le résultat, sans transfert de droit de propriété
- Eco-conception : intégrer des critères environnementaux dès la phase de conception ou lors de la reconception d’un produit (bien ou service) afin de réduire ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie tout en préservant la qualité d’usage du produit et son niveau de performance
- Achats durables: travailler le processus Achat de l’entreprise en questionnant ses besoins et en y intégrant des critères environnementaux, sociétaux ainsi qu’une logique de cycle de vie et de coût global.
Montant et modalités
Subvention représentant jusqu'à :
- 80 % des dépenses éligibles pour une étude et un accompagnement
- 60 % des dépenses éligibles pour un investissement
- 50 % des dépenses éligibles pour une opération collective.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 10/10/2025
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