FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide finance une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dédiée à l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment.

Objectif

Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés, sous certaines conditions, notamment lorsque les contraintes techniques et réglementaires justifient la nécessité d’un AMO.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires éligibles

  • Maîtres d’ouvrage publics, à l’exception de l’État, des Départements et de leurs opérateurs
  • Bailleurs sociaux et organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Économique Général (SIEG) au sens du droit communautaire
  • Maîtres d’ouvrage privés, notamment les entreprises, y compris les SCI, et les associations

Quelles dépenses ?

L’aide concerne les opérations suivantes :

  • Construction de bâtiment neuf
  • Extension ou surélévation de bâtiment existant
  • Rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage

Montant et modalités

L’aide est attribuée en deux phases et ne peut être accordée qu’une seule fois.

Montant

Subvention plafonnée à 15 000 €.

Phases de l’aide

Phase 1

  • Première aide pour les missions d’AMO concernant le programme, la sélection de la maîtrise d’œuvre et le suivi des études de conception

Phase 2

  • Deuxième aide éventuelle pour les missions d’AMO concernant l’assistance à la passation des marchés de travaux et le suivi des travaux sur les lots bois et biosourcés, ainsi que les interfaces avec les autres lots

Principales conditions

Les projets doivent respecter les conditions suivantes.

Utilisation du bois et des matériaux biosourcés

Les maîtres d’ouvrage devront prévoir, de façon partielle ou totale, l’utilisation du bois en structure, notamment pour les murs, planchers et façades, et pas uniquement en charpente. Ils devront également envisager d’autres usages additionnels de matériaux biosourcés, tels que les isolants, bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes et cloisons.

Caractéristiques des projets

  • Être facilement reproductibles et, si possible, éviter un surcoût lié à des techniques constructives non courantes
  • Présenter une surface de plancher minimale de 200 m²

Bâtiments concernés

Les bâtiments concernés doivent être majoritairement, au regard de la surface de plancher, des bâtiments d’habitation, des bureaux et/ou des équipements publics.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

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