FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide finance une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dédiée à l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment.

Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés, sous certaines conditions, notamment lorsque les contraintes techniques et réglementaires justifient la nécessité d’un AMO.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage publics et privés répondant aux conditions du dispositif.

Bénéficiaires éligibles

  • Maîtres d’ouvrage publics, exceptés l’État, les Départements et leurs opérateurs
  • Bailleurs sociaux et organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Économique Général (SIEG) au sens du droit communautaire
  • Maîtres d’ouvrage privés, entreprises y compris SCI, associations, etc.

Quelles dépenses ?

L’aide concerne les opérations portant sur des bâtiments neufs ou existants.

Opérations éligibles

  • Construction de bâtiment neuf
  • Extension ou surélévation de bâtiment existant
  • Rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage

Montant et modalités

L’aide est attribuée pour les missions d’AMO liées aux différentes étapes du projet.

Montant maximal

Subvention plafonnée à 15 000 €.

Attribution en deux phases

Phases de l’aide

  • Phase 1, première aide pour les missions d’AMO concernant le programme, la sélection de la maîtrise d’œuvre et le suivi des études de conception
  • Phase 2, deuxième aide éventuelle pour les missions d’AMO concernant l’assistance à la passation des marchés de travaux et le suivi des travaux sur les lots bois et biosourcés, ainsi que les interfaces avec les autres lots

Principales conditions

Le projet doit prévoir l’utilisation du bois en structure et envisager d’autres usages de matériaux biosourcés.

Utilisation des matériaux

Les maîtres d’ouvrage devront prévoir, de façon partielle ou totale, l’utilisation du bois en structure, notamment pour les murs, les planchers ou les façades, et pas uniquement en charpente. Ils devront également envisager d’autres usages additionnels de matériaux biosourcés, notamment pour les isolants, les bardages, les revêtements intérieurs, les mobiliers fixes ou les cloisons.

Exigences applicables aux projets

  • Être facilement reproductibles et, si possible, éviter un surcoût lié à des techniques constructives non courantes
  • Présenter une surface de plancher minimale de 200 m²

Bâtiments concernés

Les bâtiments concernés doivent majoritairement, au regard de la surface de plancher, être :

  • Des bâtiments d’habitation
  • Des bureaux
  • Des équipements publics

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
10/10/2025
Dernière vérification enregistrée
10/10/2025

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