FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide facilite la mise en œuvre de projets immobiliers d’entreprises générateurs de créations ou de développement d’activités structurantes pour le territoire.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

  • Entreprises industrielles et entreprises de service à l’industrie
  • Association portant une activité d’économie sociale et solidaire créatrice d’emploi
  • SCI détenue à au moins 51 % par l’entreprise bénéficiaire
  • Société de crédit-bail immobilier agissant pour le compte d’une entreprise

Quelles dépenses ?

Investissements éligibles

  • Investissements immobiliers liés à la construction des bâtiments et des infrastructures associées
  • Investissements immobiliers liés à la réhabilitation des bâtiments et des infrastructures associées

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention plafonnée à 10 000 €.

Taux d’intervention

  • 20 % des investissements éligibles jusqu’à 20 000 € d’investissements
  • 5 % des investissements éligibles au-delà de 20 000 € d’investissements

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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