Soutenir les investissements immobiliers des entreprises touristiques.
AIDE PUBLIQUE
Soutien aux hébergements touristiques
Cette aide finance les investissements immobiliers liés à la création, l’extension, la transformation ou la requalification d’hébergements touristiques. La subvention représente 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €, pour des bénéficiaires privés ou publics soumis à des conditions propres au type d’hébergement.
Proposée parCC du Plateau du Russey
Public- Hôtellerie et résidences de tourisme
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Hôtellerie et résidences de tourisme
Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement. À titre dérogatoire, les hôtels offrant des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles peuvent être éligibles s’ils conservent un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales, disposent d’un avis technique à l’appui et s’engagent dans le dispositif « Qualité Tourisme ».
L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Lorsque l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant ou les associés actionnaires de la société exploitante doivent détenir 80 % des parts de la SCI.
Hôtellerie de plein air et hébergements innovants
Propriétaires et exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement, et qui s’engagent dans le dispositif régional « Qualité Tourisme ».
Les SCI peuvent être éligibles si l’exploitant ou les associés actionnaires de la société exploitante détiennent au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère peut être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.
Hébergements de groupe
- Gîtes d’étape et de séjour d’une capacité minimale de 8 lits, situés à une distance maximale de 5 km d’un itinéraire structurant, ouverts au minimum 6 mois par an et permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs. Ces structures doivent disposer d’espaces communs, comme une cuisine, une salle à manger ou un salon, permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés
- Hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an et disposant d’espaces communs permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés
- Hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits, composés de plusieurs unités sur un même site, par exemple des villages de gîtes
Le dispositif est ouvert aux maîtres d’ouvrage privés, notamment les entreprises et les associations, ainsi qu’aux maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités locales et leurs groupements.
Meublés de tourisme
Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations et entreprises. Les SCI sont éligibles si l’exploitant ou les associés actionnaires de la société exploitante détiennent au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère peut être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.
Chambres d’hôtes
Exploitants de chambres d’hôtes immatriculés au RNE. Les SCI sont éligibles.
Exclusions
- Porteurs de projets et opérations non éligibles au règlement d’intervention de la Région Bourgogne – Franche-Comté 42.02, « Aides aux hébergements touristiques structurants »
- Porteurs de projets et opérations non éligibles au règlement d’intervention de la Région Bourgogne – Franche-Comté 42.08, « Aides aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes »
Quelles dépenses ?
Hôtellerie et résidences de tourisme
- Travaux de construction en vue de la création d’un hôtel ou d’une résidence de tourisme
- Travaux visant une augmentation de la capacité d’accueil
- Aménagement de surfaces non exploitées en vue de la création de nouvelles chambres ou appartements
- Transformation d’un bâtiment existant suite à changement de destination
- Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes
Hôtellerie de plein air et hébergements innovants
- Création de campings et de parcs résidentiels de loisirs
- Implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles dans le périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs
- Implantation d’hébergements innovants dans le périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, avec acquisition ou construction d’hébergements novateurs tels que des yourtes, roulottes ou cabanes dans les arbres
- Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes
Hébergements de groupe
- Travaux visant à la création de gîtes d’étape ou de séjour
- Travaux visant à augmenter la capacité d’accueil de gîtes d’étape ou de séjour existants
- Travaux visant à aménager ou à accroître la capacité d’accueil d’hébergements de groupes
- Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes
Meublés de tourisme
- Travaux visant à la création ou à l’extension de meublés de tourisme, notamment gros œuvre, second œuvre et aménagements intérieurs
- Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre
Chambres d’hôtes
- Travaux visant à la création de chambres d’hôtes
- Travaux de requalification avec augmentation de la capacité d’accueil
- Implantation d’hébergements novateurs, comme des yourtes, roulottes ou cabanes, dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure
- Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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