L’aide accompagne les petites entreprises de l’artisanat et des services dans leur installation ou leur développement dans un local sans point de vente, en ou hors agglomération.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération
Cette subvention accompagne les petites entreprises artisanales et de services dans leur installation ou leur développement dans un local sans point de vente. Elle finance notamment la rénovation, l’aménagement, les équipements, le numérique et les économies d’énergie, pour une aide de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €.
Proposée parCC de la Porte de Dromardèche
PublicEntreprises de moins de 50 salariés
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises concernées
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Chiffre d’affaires ou total du bilan n’excédant pas 10 millions d’euros
- Entreprises en phase de création, de reprise ou de développement
- Entreprises indépendantes ou franchisées et artisanales, sans point de vente accessible au public, situées hors agglomération et hors centre-ville
- Restaurants situés hors agglomération
- Entreprises exerçant une activité à l’année
- Entreprises n’ayant pas entrepris les achats ou travaux envisagés
- Entreprises inscrites au RNE
- Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, ou en plan de continuation
Activités éligibles
- Commerces de détail, code NAF 47, sauf établissements distribuant des carburants
- Hôtels
- Campings
- Hébergements touristiques individuels ou collectifs
- Professions libérales
- Banques
- Assureurs
- Agences immobilières
- Etc.
Secteurs géographiques privilégiés
- Zones artisanales de périphérie
- Entreprises isolées géographiquement
- Ateliers à domicile d’artisans d’art
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Investissements de rénovation et d’aménagement, notamment mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, aménagement intérieur et frais de maîtrise d’œuvre
- Équipements destinés à assurer la sécurité du local, notamment caméra et rideau métallique
- Investissements d’économie d’énergies, notamment isolation, éclairage et chauffage
- Investissements matériels, notamment matériel professionnel et équipements numériques, neufs ou d’occasion
Dépenses non éligibles
- Dépenses portées par une SCI ou financées par un crédit-bail
- Acquisition de fonds de commerce, de locaux ou de terrains
- Travaux de gros-œuvre, notamment murs, toit, plancher, aménagements extérieurs et stationnement
- Coûts de main-d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
- Matériel d’exposition ou showroom
- Véhicules utilitaires
- Constitution du stock
- Supports de communication
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €.
Principales conditions
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont comprises entre 4 000 € HT et 50 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
