L’aide vise à favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire de la communauté de communes de Warndt.
AIDE PUBLIQUE
Soutien aux entreprises du Warndt
Cette aide finance des investissements productifs, numériques, immobiliers et d’aménagement pour favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée dans la communauté de communes de Warndt. Elle s’adresse notamment aux entreprises de moins de 20 salariés implantées sur le territoire et prévoit une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Proposée parCC du Warndt
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Entreprises de moins de 20 salariés
- En phase de création, de développement ou de transmission
- Des secteurs de l’industrie, du commerce, des services aux entreprises, de l’artisanat et de la filière numérique
- Dont le bénéfice est inférieur à 100 000 €
- Implantées sur le territoire de la communauté de communes de Warndt
- Indépendantes d’un groupe, sauf pour les entreprises dépendantes d’un groupe dont l’effectif consolidé est inférieur à la définition européenne de la PME
- En situation financière saine
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
Autres bénéficiaires éligibles
- Activités de médecin ou médecin spécialiste en phase d’installation sur le territoire
- Entreprises du secteur de l’ESS
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles pour toutes les entreprises éligibles
- Biens d’équipement productifs
- Matériel informatique et progiciels
- Investissements immobiliers, à l’exception des bâtiments relais et de ceux soumis à crédit-bail
- Aménagements des locaux d’activités
Dépenses éligibles pour les entreprises de la filière numérique
- Investissements matériels liés à la recherche
- Coût des instruments, du matériel et des matériaux utilisés pour le projet de recherche
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d’exploitation
Dépenses non éligibles
- Investissements immobiliers ou aménagements des locaux dès lors qu’ils peuvent bénéficier d’une aide régionale
- Investissements ayant fait l’objet d’un paiement en espèces
- Toutes les dépenses liées à des travaux d’entretien
- Toutes les dépenses liées à des frais de locations immobilières
- Factures d’un montant inférieur à 50 € HT
- Achats de fournitures et de matériaux divers concernant les aménagements immobiliers
- Biens acquis auprès des particuliers
- Distributeurs automatiques
- Systèmes de sécurité pour les débitants de tabac
- Biens partagés par deux entreprises différentes
- Bâtiments relais
- Véhicules
Montant et modalités
Taux de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Médecins et médecins spécialistes
Pour les médecins et médecins spécialistes qui s’implantent sur le territoire, l’aide est une subvention forfaitaire de 15 000 € mobilisable une seule fois.
Principales conditions
Conditions du projet
- Les projets devront générer de la richesse nouvelle ou créer de nouveaux emplois ou maintenir des emplois
- Les investissements devront être réalisés après l’attribution de la subvention
Assiette des dépenses subventionnables
L’assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT, sauf pour l’immobilier où elle est relevée à 50 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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