FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Sauvegarder le commerce et l’artisanat de proximité dans les territoires ruraux, en favorisant le maintien, la création ou la reprise d’entreprises et leur développement.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux commerces de proximité implantés dans un territoire éligible et répondant aux critères suivants.

Bénéficiaires éligibles

  • Commerces inscrits au registre du commerce et des sociétés, ou justifiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés
  • Entreprises en création, en reprise ou en développement
  • Commerces sédentaires et non sédentaires
  • Commerces dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€ et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m²
  • Commerces exerçant une activité de commerce de « quotidienneté », sédentaire ou non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens ou très fréquents

Territoires éligibles

Communes de moins de 10 000 habitants, hors Métropole du Grand Paris.

Quelles dépenses ?

Les dépenses suivantes sont éligibles.

  • Mise aux normes environnementales et sanitaires, accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite
  • Aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels, y compris la rénovation des vitrines
  • Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux
  • Acquisition d’équipements professionnels et d’équipements destinés à la sécurisation des locaux, neufs ou d’occasion, hors crédit-bail
  • Réparation des dégâts subis lors des inondations intervenues du 2 juin au 31 juillet 2021, lorsqu’elle s’avère nécessaire pour maintenir les activités
  • Études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet, notamment la viabilité économique et l’évaluation financière de l’entreprise en cas de reprise
  • Etc.

Montant et modalités

Dépenses d’investissement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles.

Montant minimum des dépenses

  • 10 000 € minimum pour les activités sédentaires
  • 7 000 € pour les activités non sédentaires

Dépenses d’investissement liées aux études et prestations d’ingénierie

Subvention forfaitaire de 800 € par projet.

Principales conditions

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
02/02/2026
Dernière vérification enregistrée
02/02/2026

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