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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les PME dans une étape cruciale de leur développement en répondant à leurs besoins de ressources stables pour financer leurs projets d’investissement.

Objectif

Financer les projets d’investissement des PME pour soutenir leur développement.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME qui respectent les conditions administratives, fiscales, sociales et financières indiquées ci-dessous.

Conditions d’éligibilité

  • Disposer d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
  • Être inscrite au RNE
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Ne pas répondre à la définition des entreprises en difficulté

Activités et secteurs non éligibles

  • Professions réglementées ou assimilées, c’est-à-dire les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice, ainsi que sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles, comme un ordre ou une chambre
  • Activités financières, d’assurances et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
  • Secteur primaire forestier
  • Transport routier de marchandises
  • Bureaux d’études
  • Secteur de la logistique
  • Négoce

Quelles dépenses ?

L’aide finance les investissements productifs neufs, les aménagements liés à l’installation du matériel de production et le stockage de l’outil de production.

Dépenses éligibles

  • Coût des investissements productifs neufs, correspondant aux investissements corporels
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
  • Investissements de stockage de l’outil de production, notamment les chambres froides

Dépenses non éligibles

  • Matériel d’occasion
  • Financement par crédit-bail
  • Ordinateur, smartphone, tablette, appareil photo, imprimante, montre connectée, téléviseur, écran LED et drones

Montant et modalités

La subvention est calculée sur la dépense HT et une bonification est prévue pour les entreprises engagées dans une démarche de décarbonation.

Montant de l’aide

Subvention représentant 10 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT € soit un plafond d’aide compris entre 1000 € et 15000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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