Cette aide soutient les activités commerciales et artisanales du territoire.
Elle consiste à octroyer des aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté.
AIDE PUBLIQUE
Soutien aux activités commerciales et artisanales
Cette aide soutient les activités commerciales et artisanales du territoire de Sumène Artense communauté en finançant des projets de création, de reprise, de transformation et d’extension. Elle s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés répondant aux conditions territoriales et administratives prévues.
Proposée parCC Sumène Artense
PublicPetites entreprises (moins de 50 salariés)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux petites entreprises répondant aux conditions territoriales et administratives précisées ci-dessous.
Entreprises éligibles
- Petites entreprises de moins de 50 salariés
- Entreprises ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté
- Entreprises disposant d’une unité de production ou d’exploitation, objet de la demande, sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense
- Entreprises inscrites au RNE
Priorité
Sont prioritaires les demandeurs qui créent de l’emploi ou permettent de le maintenir en cas de reprise.
Entreprises non éligibles
- Auto-entreprises
- SCI
Quelles dépenses ?
Les projets et dépenses suivants peuvent être pris en compte.
Projets éligibles
- Création d’activité sans minimum de dépenses
- Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros
Dépenses éligibles
Aide à l’immobilier d’entreprises
- Acquisition de terrain bâti
- Construction de bâtiments neufs ou extension
Travaux
- Travaux de mise aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l’activité, lors d’une reprise
- Travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments
Acquisition de matériels
- Acquisition de biens d’équipement
- Modernisation de l’outil d’activité
- Acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création
Montant et modalités
Le montant de l’aide dépend du nombre de salariés et des dépenses prises en compte.
Plafond
Subvention plafonnée à 5 000 € par projet.
Taux d’aide
- 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés
- 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés
- 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés
Principales conditions
Le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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