Soutenir les activités commerciales et artisanales par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté.
AIDE PUBLIQUE
Soutien aux activités commerciales et artisanales
Subvention territoriale destinée aux petites entreprises de moins de 50 salariés du territoire de Sumène Artense communauté, inscrites au RNE. Elle finance principalement des investissements productifs et immobiliers liés à la création, la reprise, la transformation ou l’extension d’activités commerciales et artisanales. La création d’emploi et le maintien de l’emploi lors d’une reprise sont prioritaires. Les auto-entreprises et les SCI sont exclues.
Proposée parCC Sumène Artense
PublicPetites entreprises (moins de 50 salariés)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Petites entreprises (moins de 50 salariés)
- ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense
- inscrites au RNE.
- Sont prioritaires les demandeurs qui créent de l’emploi ou permettent de le maintenir en cas de reprise.
Activités ou bénéficiaires exclus
auto-entreprises
- SCI.
Quelles dépenses ?
PROJETS ELIGIBLES
- Création d’activité sans minimum de dépenses
- Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros.
DEPENSES ELIGIBLES
Aide à l'immobilier d'entreprises
- acquisition de terrain bâti
- construction de bâtiments neufs ou extension
Travaux
- travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l’activité, lors d’une reprise
- travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.
Acquisition de matériels (hors leasing, LOA et tout autre dispositif de financement similaire)
- acquisition de biens d’équipements
- modernisation de l’outil d’activité
- acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création.
Montant et modalités
Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant :
- 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés
- 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés
- 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Principales conditions
Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l’activité.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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