FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne l’émergence de projets de Pôles Territoriaux de Coopération Économique sur le territoire régional.

Elle intervient aux côtés de l’État et de l’ensemble des acteurs locaux.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires mentionnés sont les suivants.

Bénéficiaires

  • Associations
  • Entreprises
  • Lycées et centres de formation
  • Établissements ESR et organismes de recherche
  • Collectivités, institutions et GIP

Secteurs et filières éligibles

Filières

  • Insertion par l’activité économique, notamment paysage, bâtiment et recyclage
  • Services aux personnes, notamment crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants et logements passerelles
  • Activités culturelles et créatives
  • Développement d’énergies renouvelables
  • Agriculture biologique
  • Circuits courts alimentaires
  • Etc.

Quelles dépenses ?

L’aide finance des opérations liées à la gestation, à l’émergence, au développement et à la consolidation du PTCE.

Opérations éligibles

  • Animation et coordination des parties prenantes du PTCE pendant sa phase de gestation ou d’émergence
  • Construction des premiers projets du PTCE et stabilisation de son modèle économique pendant les phases de développement et de consolidation

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Le pôle devra répondre aux critères suivants.

Critères applicables au pôle

  • Regrouper, sur un même territoire, un nombre significatif de réseaux, d’entreprises et de structures de l’économie sociale et solidaire, associés à des entreprises industrielles ou commerciales et, le cas échéant, à des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation
  • Intégrer un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-économique durable, en lien avec une ou plusieurs collectivités locales
  • Assurer l’ancrage territorial des activités économiques
  • Investir dans l’innovation sociale ou rechercher une utilité sociale
  • Créer, consolider et/ou développer des emplois durables et de qualité
  • Développer des activités respectueuses de l’Homme et de l’environnement
  • Valoriser une diversité de ressources locales, matérielles, humaines et financières
  • Associer à sa gouvernance des citoyens, des acteurs et des institutions de toutes tailles

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
13/11/2025
Dernière vérification enregistrée
13/11/2025

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