FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Faciliter l’émergence des projets de PTCE sur le territoire régional, aux côtés de de l'Etat et de l'ensemble des acteurs locaux.

Qui peut en bénéficier ?

Associations

  • Entreprises
  • Lycées et centres de formation
  • Etablissements ESR
  • Organismes de recherche
  • Collectivités
  • Institutions
  • GIP.

Secteurs et filières éligibles

  • insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, etc.)
  • services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, etc.)
  • activités culturelles et créatives
  • développement d’énergies renouvelables
  • agriculture biologique
  • circuits courts alimentaires,

Quelles dépenses ?

  • Fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation ou d’émergence
  • Construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation.

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Le pôle devra répondre aux critères suivants

  • regroupement, sur un même territoire, d’un nombre significatif de réseaux, d’entreprises et de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui s’associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation,
  • intégration d’un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités locales,
  • ancrage territorial des activités économiques,
  • investissement dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale,
  • création, consolidation et/ou développement d’emplois durables et de qualité,
  • développement d’activités respectueuses de l’Homme et de l’environnement,
  • valorisation d’une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières,
  • implication dans sa gouvernance de citoyens, d’acteurs et d’institutions de toutes tailles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
13/11/2025
Dernière vérification enregistrée
13/11/2025

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