Le soutien automatique est généré par l'exploitation commerciale de films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale, puis réinvestissable notamment dans la production de nouveaux films. Il s'adresse aux sociétés de production, sous réserve des conditions réglementaires, dont l'agrément de production du CNC.
Le soutien financier est généré par l'exploitation commerciale de certains films de long métrage.
Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont générateurs de soutien financier lorsqu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation.
Les bénéficiaires sont les sociétés de production.
Le producteur délégué a droit au minimum à 25 % du soutien généré par l'œuvre.
Le soutien financier a vocation à être réinvesti dans des opérations de production et de préparation cinématographiques.
L'accès au soutien dépend du nombre de points obtenu sur un barème de 100 points répartis entre les différents éléments artistiques et techniques d'un film.
Le barème s'applique quelle que soit la nature du financement du film, qu'il s'agisse d'une production 100 % française ou d'une coproduction internationale. Le système de points permet aux producteurs de calculer le montant de soutien accessible.
Pour les films titulaires de l'agrément de production, le soutien financier est calculé par application d'un taux au produit de la taxe spéciale sur le prix des places de cinéma.
Cinq ans à compter de la date de la première projection publique du film concerné.
9,47 % du prix d'acquisition versé par les services de télévision, jusqu'à un plafond de 305 000 € hors taxes.
Huit ans à compter de la première projection publique du film.
Le soutien financier est calculé par application d'un taux de 4,26 % au montant du chiffre d'affaires déclaré par les entreprises d'édition vidéo.
Six ans à compter de la date de la première projection publique du film.
Le soutien automatique et son réinvestissement sont soumis à plusieurs conditions.
Le code de l'industrie cinématographique définit les personnes ou organismes qui ont la qualité de créanciers privilégiés et précise l'ordre de règlement des créances.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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