Le dispositif soutient un projet spécifique d’édition en vidéo physique d’une œuvre cinématographique.
L’aide soutient la fabrication et la promotion du projet.
AIDE PUBLIQUE
Soutien automatique à l'édition en vidéo physique
Cette aide soutient la fabrication et la promotion de projets spécifiques d’édition en vidéo physique d’œuvres cinématographiques génératrices. Elle est destinée aux éditeurs vidéo et son montant est calculé au prorata du chiffre d’affaires réalisé sur ces films.
Proposée parCentre National du Cinéma (CNC)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Éditeurs vidéo.
Quelles dépenses ?
Le soutien automatique concerne les films générateurs et est mobilisé par l’éditeur à son initiative.
Films générateurs
Les films générateurs sont les œuvres de long métrage qui ont reçu l’agrément d’investissement et de production et dont la première représentation en salle date de moins de 6 ans.
Sont également générateurs les programmes de court métrage lorsque au moins 70 % du programme est produit par au moins une entreprise de production admise au bénéfice du soutien financier à l’industrie cinématographique, voir décret du 24 février 1999, et que le programme est titulaire d’un visa d’exploitation postérieur au 1er janvier 1995.
Mobilisation du soutien
Le soutien automatique est « mobilisé » par l’éditeur à sa seule initiative, au moment de son choix. Chaque éditeur accumule sur un compte ouvert au CNC un montant de droits au soutien automatique, au fur et à mesure de ses déclarations mensuelles de chiffres d’affaires.
Montant et modalités
Le montant du soutien dépend du chiffre d’affaires réalisé sur les films générateurs.
Le soutien automatique est attribué au prorata du chiffre d’affaires que l’éditeur a réalisé sur des « films générateurs ».
Taux
Le taux s’élève actuellement à 4,5 %.
Durée de calcul des droits
- Films de long métrage, 6 ans à compter de la première représentation en salles
- Films de court métrage, 5 ans à compter de la 1ère déclaration par l’éditeur au CNC
Principales conditions
La structure bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes.
Conditions applicables à la structure
- Être déclarée auprès du CNC et établie en France
- Avoir des présidents, directeurs ou gérants de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne
- Les étrangers autres que les ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne justifiant de la qualité de résidents peuvent être assimilés aux citoyens français
- Avoir enregistré son contrat au RPCA, Registre Public du Cinéma et de l’Audiovisuel
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/06/2026
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