L'aide soutient la création et la modernisation des salles de cinéma.
AIDE PUBLIQUE
Soutien automatique à l'exploitation
Cette aide soutient la création et la modernisation des salles de cinéma en remboursant des travaux et investissements liés à leur exploitation. Elle concerne le propriétaire du fonds de commerce ou, sous délégation, l'exploitant, à l'exclusion des établissements spécialisés dans la projection de films classés pornographiques ou d'incitation à la violence.
Proposée parCentre National du Cinéma (CNC)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Le bénéficiaire est le propriétaire du fonds de commerce de l'établissement ou de l'immeuble, à défaut d'existence d'un fonds. L'établissement ne doit pas être spécialisé dans la projection de films classés pornographiques ou d'incitation à la violence.
Quelles dépenses ?
Les sommes inscrites sur le compte de soutien permettent au propriétaire du fonds de commerce de l'établissement ou à son exploitant de se faire rembourser les travaux et investissements effectués pour l'exploitation cinématographique.
Fonctionnement du compte de soutien
Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée.
Investissements éligibles
- Acquisition et installation des équipements de projection
- Amélioration technique des conditions de projection, y compris l'utilisation de nouvelles techniques de projection
- Accessibilité et accueil des personnes handicapées
- Études techniques et contrôle technique des salles
- Construction, amélioration, réfection et aménagement des bâtiments
- Achat, remplacement et installation du matériel nécessaire à la continuité de l'exploitation ou à la modernisation des équipements, à condition que ce matériel ne soit pas destiné à être stocké
- Équipement informatique lié à l'activité d'exploitation cinématographique
- Maintenance des équipements de projection et de sonorisation, de l'équipement informatique, des ascenseurs et élévateurs, ainsi que des appareils de chauffage et de climatisation
- Supports et matériels techniques nécessaires à la promotion de la programmation des établissements de spectacles cinématographiques
- Mise en conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité et avec les règles d'urbanisme
- Construction d'aires de stationnement et amélioration des accès aux établissements de spectacles cinématographiques
- Aménagement des bâtiments, achat, remplacement, installation et maintenance d'équipements destinés à assurer ou à renforcer la sécurité des personnes et des biens
- Achat et location de matériels et de logiciels, frais d'abonnement afférents et souscription à des services servant à la mise en place et au développement de l'exploitation de données, de la communication électronique et du marketing numérique
- Formation des personnels et bénévoles des établissements à l'utilisation, l'entretien et la maintenance des équipements de projection numérique et utilisation de nouveaux outils et méthodes liés à l'exploitation de données, à la communication électronique et au marketing numérique
Dépenses exclues
- Travaux et investissements réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celles de l'activité principale de projection d'œuvres cinématographiques
- Dépenses relatives à l'entretien des locaux et aux fournitures consommables de l'établissement de spectacles cinématographiques ou de ses dépendances
Montant et modalités
Montant et modalités de versement
Le pourcentage dépend de la tranche de la taxe acquittée et du nombre d'écrans.
Si les droits acquis sont insuffisants pour verser la totalité de l'attribution, l'exploitant peut demander le versement de droits complémentaires au fur et à mesure qu'ils sont générés par son exploitation ou demander une avance.
Principales conditions
L'exploitant qui n'est pas propriétaire du fonds peut se faire déléguer la gestion du compte de soutien par le titulaire du compte, dans les conditions prévues pour la modernisation de l'établissement qu'il gère.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/06/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.