FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide poursuit plusieurs objectifs liés à l’énergie, à l’environnement et à l’activité économique.

Objectifs

  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer la rentabilité économique des projets
  • Diminuer les charges de production d’eau chaude sanitaire

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est ouverte aux bénéficiaires suivants.

Bénéficiaires

  • Commune
  • EPCI, établissement public de coopération intercommunale, dont les SIVOM, syndicats intercommunaux à vocation multiple, et les SIVU, syndicats intercommunaux à vocation unique
  • Établissement public, SPIC, service public industriel et commercial, et SPA, service public administratif, rattachés à une commune ou à un EPCI, dont les CCAS, centres communaux d’action sociale, et les PETR, pôles d’équilibre territorial et rural
  • Chambre consulaire, chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambre d’agriculture
  • Association
  • Entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution et les professionnels du tourisme inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme
  • Bailleur social
  • Copropriété
  • SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent la production d’eau chaude par capteurs solaires.

Opérations éligibles

  • Production d’eau chaude par capteurs solaires d’une surface globale inférieure à 25 m²
  • Production d’eau chaude par capteurs solaires pour une copropriété

Montant et modalités

Les modalités de financement diffèrent selon qu’il s’agit d’études ou d’investissements.

Études

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 500 €.

Investissements

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

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