PublicPME de plus de 10 salariés et de moins de 250 salariés
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne le développement des PME implantées sur le territoire.

Objectifs

  • Encourager les investissements de croissance
  • Répondre au besoin de ressources stables pour financer les projets d’investissement des PME
  • Maintenir des emplois
  • Créer des emplois

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes.

Entreprises éligibles

  • Employer plus de 10 salariés et moins de 250 salariés
  • Justifier d’au moins une année d’activité
  • Être inscrite au RNE
  • Ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
  • Avoir son siège social implanté sur le territoire de la Communauté de Communes
  • Appartenir au secteur de l’industrie, du BTP ou des services

Montant du projet d’investissement

  • Entreprise de services, projet compris entre 20 K€ et 50 K€
  • Entreprise industrielle ou du BTP, projet compris entre 50 K€ et 200 K€

Activités non éligibles

  • Professions libérales
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises
  • Commerce et négoce
  • Secteur primaire agricole et forestier

Quelles dépenses ?

L’aide finance les dépenses liées aux investissements productifs neufs.

Dépenses éligibles

  • Dépenses liées au coût des investissements productifs neufs

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/09/2026
Dernière vérification enregistrée
08/09/2026

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