FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les projets d’installation de panneaux photovoltaïques.

Soutenir les projets pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires mentionnés sont les suivants.

  • Commune
  • EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
  • Établissement public, service public industriel et commercial (SPIC) et service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI, dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Équilibre Territorial et Rural)
  • Chambre consulaire, chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture
  • Association
  • Entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution et les professionnels du tourisme inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme
  • Bailleur social
  • Copropriété
  • SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles portent sur l’installation de panneaux photovoltaïques et sur plusieurs études associées.

  • Installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable et raccordée au réseau ou en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective
  • Étude de structure photovoltaïque
  • Étude de faisabilité
  • Étude agrivoltaïque

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
10/10/2025
Dernière vérification enregistrée
10/10/2025

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