Favoriser la création et l’aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
AIDE PUBLIQUE
Soutien au déploiement des tiers-lieux
Subvention destinée aux PME et associations pour créer et aménager des tiers-lieux sur le territoire du Civraisien en Poitou. Elle couvre notamment les études, le conseil, l’aménagement, l’équipement et la communication, mais exclut les acquisitions foncières et immobilières ainsi que les entreprises en procédure collective d’insolvabilité.
Proposée parCC du Civraisien en Poitou
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME
- Associations.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Quelles dépenses ?
Création et aménagement de tiers-lieux.
Dépenses éligibles
- études préalables de faisabilité, technique ou économique
- coûts des services de consultants,
- aménagement et l’équipement du Tiers-lieu
- coûts de communication et de marketing.
- Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000€ HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
- Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
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Principales conditions
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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