AIDE PUBLIQUE

Soutien au commerce de proximité

Cette subvention finance la modernisation, les équipements professionnels, la rénovation des vitrines, la sécurisation, l’accessibilité et l’aménagement d’un véhicule de tournée. Elle vise les commerces de proximité et artisans ayant au moins 3 ans d’existence, dont l’établissement est situé sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux.

Proposée parCC du Terroir de Caux Région Normandie

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne l’attractivité et le développement des centralités normandes, ainsi que l’évolution des services de proximité.

Objectifs

Renforcer l’attractivité normande grâce au développement économique et à l’amélioration du cadre de vie
Accompagner et accélérer les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire
Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité
Améliorer l’offre de services aux Normands grâce au développement d’un maillage adapté, notamment en zone rurale

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux commerces de proximité et aux artisans répondant à l’ensemble des conditions indiquées ci-dessous.

Bénéficiaires éligibles

Commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale
Établissements installés dans un centre commerçant ou dans un secteur de redynamisation commerciale
Entreprises ayant au moins 3 ans d’existence
Entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT
Entreprises ayant une surface de vente inférieure à 400 m²
Entreprises inscrites au RNE
Entreprises à jour dans leurs obligations fiscales et sociales
Établissement concerné par les investissements situé sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux

Bénéficiaires non éligibles

Commerces non sédentaires ou éphémères
Commerces relevant de la franchise ou commerces intégrés
Autoentrepreneurs ou entreprises relevant de la micro-entreprise
Sociétés civiles immobilières (SCI)
Exploitations et activités agricoles
Secteur médical et paramédical, y compris les pharmacies et taxis ambulanciers
Professions libérales
Banques et assurances
Professions juridiques, agences immobilières, stations essence et de lavage, agences prestataires de service et auto-écoles
Hébergements touristiques

Quelles dépenses ?

Les dépenses portent sur la modernisation, la rénovation, la sécurisation et l’accessibilité des activités commerciales et artisanales.

Opérations éligibles

Modernisation des locaux d’activité et renouvellement d’équipements professionnels
Rénovation des vitrines et enseignes
Sécurisation et accessibilité à tous les publics
Aménagement d’un véhicule de tournée, hors coût d’acquisition

Opérations non éligibles

Acquisition, construction et extension de locaux
Achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte
Surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale
Achats de matériaux et travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou une entreprise qui lui est liée
Distributeurs automatiques
Investissements financés par crédit-bail ou SCI

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend des dépenses éligibles et de leur montant hors taxes.

Montant de l’aide

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, soit 20 % par la Région Normandie et 5 % par la Communauté de communes Terroir de Caux.

Plafond et dépenses prises en compte

La subvention est plafonnée à 12 500 € pour des dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 22/09/2025
Dernière vérification enregistrée: 22/09/2025

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