FinancementParticipation en capital

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les projets coopératifs et contribue au maintien de l’activité économique et de l’emploi dans les territoires.

Objectifs de l’aide

  • Apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et à la reprise d’entreprise en soutenant les salariés coopérateurs
  • Maintenir et développer l’emploi et l’activité économique sur les territoires

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté et respectant leurs obligations fiscales et sociales.

Bénéficiaires

Conditions d’effectif

  • Pour les SCOP, entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise
  • Pour les SCIC, au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise

Quelles dépenses ?

Les projets doivent concerner la création ou la reprise d’une entreprise sous forme de SCOP, de SCIC ou de SCOP d’amorçage et s’inscrire dans les objectifs de la politique régionale.

Projets éligibles

Objectifs de la politique régionale

  • Consolider la capacité de production des structures, pour les biens et les services
  • Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS
  • Participer à l’optimisation des conditions de travail, maintenir ou créer de l’emploi
  • Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté

Montant et modalités

L’aide correspond à l’apport du coopérateur, dans la limite des montants prévus.

Montant de l’aide

Aide égale à l’apport du coopérateur, avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable.

Personnes prioritaires

Pour les personnes prioritaires, l’aide est doublée et le plafond est porté à 6 000 €.

Personnes prioritaires

  • Femmes
  • Personnes âgées de plus de 50 ans
  • Parents isolés
  • Travailleurs handicapés
  • Personnes résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • Chômeurs de longue durée
  • Personnes percevant le RSA

Principales conditions

Une condition préalable s’applique avant l’obtention de l’aide.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
04/02/2026
Dernière vérification enregistrée
04/02/2026

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