FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir les projets de chaufferie bois.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Commune

  • EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
  • Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
  • Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
  • Association
  • Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
  • Bailleur social
  • SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.

Activités ou bénéficiaires exclus

particuliers.

Quelles dépenses ?

Installation de chaudière automatique à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur

  • Création ou extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie
  • Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.

Ne sont pas éligibles

  • appareils utilisant du bois-bûches et les poêles à granulés
  • chaudières dans des logements individuels sauf pour les logements communaux
  • installations réalisées dans le cadre de l’atteinte des performances attendues par la règlementation en vigueur.

Montant et modalités

Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € d'assiette éligible.

Investissement : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de

  • 340 000 € pour une chaufferie
  • 240 000 € pour le réseau de chaleur.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
10/10/2025
Dernière vérification enregistrée
10/10/2025

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