Cette aide soutient la diffusion télévisuelle d’un film.
L’objectif est de soutenir la diffusion télévisuelle d’un film.
Cette subvention soutient la diffusion télévisuelle d’un film par les entreprises de production cinématographique. Elle est plafonnée à 305 000 €, avec un taux de 9,47 % à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production.
Cette aide soutient la diffusion télévisuelle d’un film.
L’objectif est de soutenir la diffusion télévisuelle d’un film.
Le dispositif s’adresse aux entreprises de production cinématographique.
Bénéficiaires : entreprises de production cinématographique.
Montant et taux de l’aide
Subvention plafonnée à 305 000 €, quel que soit le montant de la cession.
Le taux applicable est fixé à 9,47 %, à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production.
La diffusion et la déclaration doivent respecter les conditions suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

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