FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient la diffusion télévisuelle d’un film.

L’objectif est de soutenir la diffusion télévisuelle d’un film.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises de production cinématographique.

Bénéficiaires : entreprises de production cinématographique.

Montant et modalités

Montant et taux de l’aide

Montant maximal

Subvention plafonnée à 305 000 €, quel que soit le montant de la cession.

Taux applicable

Le taux applicable est fixé à 9,47 %, à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production.

Principales conditions

La diffusion et la déclaration doivent respecter les conditions suivantes.

Conditions de diffusion

  • La diffusion doit intervenir au cours des huit années suivant la première exploitation commerciale en salle du film, qui peut être antérieure à sa sortie nationale
  • La diffusion doit être déclarée auprès du CNC dans un délai permettant la mobilisation du soutien financier qui en résulterait, avant l’échéance de péremption de celui-ci, fixée à cinq ans à compter de l’année de la diffusion, et en tenant compte des délais de gestion nécessaires

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
01/06/2026
Dernière vérification enregistrée
01/06/2026

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