FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de production cinématographique.

Montant et modalités

Subvention plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession. Le taux applicable est fixé à 9,47 % (à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production).

Principales conditions

La diffusion doit

  • intervenir au cours des huit années suivant la première exploitation commerciale en salle du film (qui peut être antérieure à sa sortie nationale)
  • être déclarée auprès du CNC dans un délai permettant la mobilisation du soutien financier qui en résulterait, avant l’échéance de péremption de celui-ci (fixée à cinq ans à compter de l’année de la diffusion), et en tenant compte des délais de gestion nécessaires.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
01/06/2026
Dernière vérification enregistrée
01/06/2026

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