L’aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services inscrites au RNE, sous réserve des conditions et exclusions ci-dessous.
Entreprises éligibles
- Entreprises artisanales, commerciales et de services inscrites au RNE
- Auto-entrepreneurs, à condition que leur activité soit innovante et non concurrentielle avec des sociétés ou entreprises individuelles déjà installées sur le territoire
Cas particulier des SCI
Entreprises non éligibles
- Pharmacies
- Professions libérales inscrites ou non au registre du commerce
- Banques, activités financières, assurances, agences immobilières, agences de voyage et activités de courtage
- Activités agricoles, sauf activités en lien avec l’exploitation de ressources naturelles
- Entreprises de transport, ambulances et taxis
- Commerces de gros et activités de négoce
- Commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m2
- Entreprises appartenant à un groupe et enseignes nationales
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