FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Promouvoir l’utilisation du solaire thermique en facilitant l’aide à la décision.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

  • Collectivité territoriale et son groupement
  • Association
  • Etablissement public
  • Entreprise

Quelles dépenses ?

Opérations éligibles

  • Etudes de faisabilité technique et économique
  • Etudes de marché
  • Etudes de potentiel
  • Etudes de suivi
  • Etudes d’évaluation

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Conditions

La réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type de l'ADEME Bourgogne Franche-Comté.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
04/02/2026
Dernière vérification enregistrée
04/02/2026

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