FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir les projets solaires combinés avec le photovoltaïque et/ou le thermique

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Personnes morales publiques ou privées.

Activités ou bénéficiaires exclus

auto-entrepreneurs, entreprises individuelles, ou structure équivalente.

Quelles dépenses ?

Etudes de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies portant soit sur des projets solaires mixtes (photovoltaïque et thermique), soit sur des projets explorant toutes les énergies renouvelables exploitables sur le site d’étude

  • Réalisation de démonstrateurs ou projets solaires photovoltaïques ou thermiques, et études associées, présentant des innovations sur les plans technique, juridique, social ou un fort caractère structurant, notamment ceux se couplant à d’autres technologies d’énergies renouvelables.

Montant et modalités

Etudes multi-énergies : subvention plafonnée à 50 % pour les grandes entreprises (et les structures publiques et associatives de taille équivalente, au sens de l’Union Européenne, en cas d’aide d’Etat), et de 70 % pour les autres personnes morales, du montant subventionnable de l’étude envisagée

  • Autres projets innovants (études et travaux) : taux d’aide maximal défini au cas par cas, dans le respect des régimes d’aide sur lesquels le présent dispositif s’appuie.

Principales conditions

Le plafond d’assiette éligible est de 100 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
13/11/2025
Dernière vérification enregistrée
13/11/2025

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