FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient des projets solaires combinant le photovoltaïque et le thermique.

Soutenir les projets solaires combinés avec le photovoltaïque et/ou le thermique.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est ouverte aux personnes morales publiques ou privées, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.

Bénéficiaires éligibles

  • Personnes morales publiques ou privées

Structures exclues

  • Auto-entrepreneurs
  • Entreprises individuelles
  • Structures équivalentes

Quelles dépenses ?

Le dispositif couvre des études de faisabilité, des démonstrateurs et des projets solaires innovants, ainsi que les études qui leur sont associées.

Études éligibles

  • Études de faisabilité technico-économiques particulières
  • Études multi-énergies portant sur des projets solaires mixtes, photovoltaïques et thermiques
  • Études portant sur des projets explorant toutes les énergies renouvelables exploitables sur le site d’étude

Démonstrateurs et projets innovants

  • Réalisation de démonstrateurs ou de projets solaires photovoltaïques ou thermiques
  • Études associées à ces démonstrateurs ou projets
  • Projets présentant des innovations sur les plans technique, juridique ou social
  • Projets présentant un fort caractère structurant
  • Projets se couplant notamment à d’autres technologies d’énergies renouvelables

Montant et modalités

Les modalités d’aide dépendent de la nature du projet et du statut du bénéficiaire.

Études multi-énergies

La subvention est plafonnée à 50 % pour les grandes entreprises, ainsi que pour les structures publiques et associatives de taille équivalente, au sens de l’Union Européenne, en cas d’aide d’Etat. Elle est plafonnée à 70 % pour les autres personnes morales, du montant subventionnable de l’étude envisagée.

Autres projets innovants

Pour les autres projets innovants, études et travaux, le taux d’aide maximal est défini au cas par cas, dans le respect des régimes d’aide sur lesquels le présent dispositif s’appuie.

Principales conditions

L’assiette éligible est plafonnée.

Plafond d’assiette éligible

100 000 €

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
13/11/2025
Dernière vérification enregistrée
13/11/2025

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