PublicPME
InvestissementÀ partir de 50 000 € HT
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide accompagne les PME dans une étape cruciale de leur développement, notamment technologique, et répond à leur besoin de ressources stables par le financement de leurs projets d’investissement.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME qui remplissent les conditions suivantes.

Conditions d’éligibilité

  • Être inscrite au RCS, au RM ou au RNE
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté
  • Être indépendante

Activités et structures non éligibles

  • Professions réglementées
  • Activités de commerce de gros et de détail
  • Activités de négoce de gros
  • Professions libérales
  • Activités financières et immobilières
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur de la pêche
  • Micro-entreprises
  • Organismes de formation
  • Secteur associatif
  • Secteur de la logistique
  • Transport routier de marchandises
  • Groupements de professionnels de santé

Quelles dépenses ?

Les projets et investissements doivent contribuer à un saut technologique, à une diversification et/ou à un enjeu fort de décarbonation, selon les cas prévus par la source.

Projets de saut technologique

  • Développement d’un nouveau produit
  • Diversification
  • Intégration de robots
  • Développement d’une chaîne numérique dans les process
  • Technologies innovantes de fabrication
  • Stratégies de décarbonation

Investissements éligibles

  • Investissements productifs neufs ou d’occasion garantie qui induisent un saut technologique et/ou un enjeu fort de décarbonation et d’une diversification
  • Investissements incorporels, notamment les brevets et les logiciels, liés à l’intégration des nouveaux équipements

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 5 % du montant HT des investissements éligibles, plafonnée à 7 500 € sur une période de 3 ans.

Principales conditions

Montant minimal et maximal de l’investissement

L’investissement doit représenter un montant minimum de 50 000 € HT et au maximum 150 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
26/05/2026
Dernière vérification enregistrée
26/05/2026

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