L’aide accompagne les PME dans une étape cruciale de leur développement, notamment technologique, et répond à leur besoin de ressources stables par le financement de leurs projets d’investissement.
Aide au développement des PME
Cette aide finance les projets d’investissement des PME qui franchissent une étape de développement, notamment technologique, grâce à un saut technologique, une diversification et/ou un enjeu de décarbonation. La subvention représente 5 % des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 € sur 3 ans.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux PME qui remplissent les conditions suivantes.
Conditions d’éligibilité
- Être inscrite au RCS, au RM ou au RNE
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté
- Être indépendante
Activités et structures non éligibles
- Professions réglementées
- Activités de commerce de gros et de détail
- Activités de négoce de gros
- Professions libérales
- Activités financières et immobilières
- Secteur primaire agricole
- Secteur de la pêche
- Micro-entreprises
- Organismes de formation
- Secteur associatif
- Secteur de la logistique
- Transport routier de marchandises
- Groupements de professionnels de santé
Quelles dépenses ?
Les projets et investissements doivent contribuer à un saut technologique, à une diversification et/ou à un enjeu fort de décarbonation, selon les cas prévus par la source.
Projets de saut technologique
- Développement d’un nouveau produit
- Diversification
- Intégration de robots
- Développement d’une chaîne numérique dans les process
- Technologies innovantes de fabrication
- Stratégies de décarbonation
Investissements éligibles
- Investissements productifs neufs ou d’occasion garantie qui induisent un saut technologique et/ou un enjeu fort de décarbonation et d’une diversification
- Investissements incorporels, notamment les brevets et les logiciels, liés à l’intégration des nouveaux équipements
Montant et modalités
Subvention représentant 5 % du montant HT des investissements éligibles, plafonnée à 7 500 € sur une période de 3 ans.
Principales conditions
L’investissement doit représenter un montant minimum de 50 000 € HT et au maximum 150 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 26/05/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 26/05/2026

