Soutenir la reprise ou la transmission d’une entreprise.
AIDE PUBLIQUE
Prêt transmission
Ce prêt finance la reprise ou la transmission d’une entreprise, notamment la transmission ou l’acquisition du capital, la reprise d’un fonds de commerce et certaines opérations de croissance externe. Il s’adresse aux TPE et PME situées en métropole ou dans les DROM, créées depuis plus de 3 ans, et son montant est compris entre 40 000 et 1 500 000 €.
Proposée par
Bpifrance
BpifrancePublicTPE, PME
FinancementPrêt
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le prêt s’adresse aux TPE et PME répondant aux conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- TPE et PME
- Entreprises situées en métropole ou dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM)
- Entreprises créées depuis plus de 3 ans
- Entreprises pouvant fournir une documentation comptable, bilan et compte de résultat, couvrant une période d’activité de 24 mois
Quelles dépenses ?
Le prêt finance les opérations de transmission, de reprise et certaines opérations de croissance externe.
Projets éligibles
- Transmission de la majorité du capital ou des droits de vote, ou, le cas échéant, d’une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat
- Acquisition par un ou des actionnaires majoritaires d’une minorité du capital lorsque l’opération est essentielle au développement de l’entreprise
- Reprise du fonds de commerce
Reprises éligibles
- Reprise par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO)
- Reprise par des entreprises existantes dans le cadre de leur croissance externe
Montant et modalités
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes.
Montant et durée
- Montant compris entre 40 000 et 1 500 000 €
- Montant ne pouvant excéder 40 % du montant de la dette globale liée au LBO
- Durée de 5, 6 ou 7 ans
- Différé d’amortissement en capital jusqu’à 24 mois maximum
Taux et garanties
- Taux fixe ou variable référencé sur Euribor 3 mois, convertible à taux fixe, selon le barème en vigueur
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant
- Retenue de garantie de 5 % du montant du prêt, restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits
- Aucune sûreté réelle ou personnelle
Principales conditions
Prêt bancaire associé
Le prêt doit être accompagné systématiquement d’un prêt bancaire d’une durée minimum de 5 ans.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/05/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/05/2026
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