FinancementSubvention · Prêt

Pour quels projets ?

Soutenir la transition écologique des entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

Le prêt s’adresse aux TPE, PME et ETI à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine.

Entreprises non éligibles

  • SCI
  • entreprises individuelles
  • autoentrepreneurs
  • associations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins un salarié
  • entreprises d’intermédiation financière, codes NAF K64, sauf 64-2
  • entreprises de promotion et de location immobilières
  • entreprises exerçant des activités auxiliaires de services financiers et d’assurance
  • entreprises ayant un code NAF section A01, A02, A03 et code NAF 4638A

Quelles dépenses ?

Sont éligibles les projets d’investissement permettant de réduire la consommation énergétique et les impacts environnementaux de l’entreprise.

Investissements et besoins financés

  • investissements immatériels
  • investissements matériels ayant une faible valeur de gage
  • augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement

Opérations non éligibles

  • transmissions
  • opérations de croissance externe
  • opérations de restructuration financière

Montant et modalités

Montant

Prêt compris entre 50 K€ et 150 K€

Durée

7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital

Caractéristiques du prêt

  • sans suretés réelles et/ou personnelles
  • à échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital
  • à taux fixe préférentiel : TMO – 0,05%
  • frais de dossier : 0,40% du montant du prêt
  • assurance Décès PTIA obligatoire

Principales conditions

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
04/05/2026
Dernière vérification enregistrée
04/05/2026

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