FinancementPrêt · Garantie

Pour quels projets ?

L’aide vise à gagner en compétitivité et à accélérer le développement de l’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

Le dispositif s’adresse aux TPE et PME respectant un minimum de fondamentaux financiers, notamment une cotation Banque de France 6+ ou plus favorable.

Activités et projets non éligibles

  • Les activités purement financières
  • Les activités de développement immobilier
  • Les projets concernant des produits de l’agriculture, de la pêche ou de l’aquaculture

Quelles dépenses ?

Opérations éligibles

Les projets de croissance ou de développement sont éligibles.

Dépenses et opérations non éligibles

  • Les opérations de cash out finançant le rachat ou la sortie d’actions, y compris le Compte Courant Associé, ou le versement de dividendes pour les actionnaires
  • L’acquisition d’actions de sociétés externes ou au sein d’un même groupe
  • Les amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, et exonérations de charges
  • Les frais débiteurs, agios et autres charges financières
  • Les coûts liés au contrat de crédit-bail, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d’intérêts, les frais généraux, les frais d’assurance et l’auto-construction
  • Toutes les autres dépenses relatives à des restrictions définies et appliquées conformément à la politique générale du FEI sur les Secteurs Restreints

Montant et modalités

Caractéristiques du prêt

  • Montant maximal de 500 000 €
  • Différé de remboursement de 2 à 5 ans maximum
  • Amortissement du capital sur 5 ans minimum
  • Taux préférentiel par rapport aux conditions usuelles du marché, variant selon les partenaires bancaires
  • Garantie gratuite de la Région Grand Est de 80 % sur 10 ans maximum
Plafond du taux d’intérêt

Le taux d’intérêt du prêt ne peut pas dépasser EURIBOR 1 mois applicable à la date de signature du prêt + 4%.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.