L’aide vise à gagner en compétitivité et à accélérer le développement de l’entreprise.
AIDE PUBLIQUE
Prêt participatif Grand Est
Prêt participatif destiné aux TPE et PME pour financer un projet de croissance ou de développement, gagner en compétitivité et accélérer le développement de l’entreprise. Le prêt peut atteindre 500 000 €, sous réserve notamment d’une cotation Banque de France 6+ ou plus favorable.
FinancementPrêt · Garantie
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux TPE et PME qui respectent un minimum de fondamentaux financiers.
Bénéficiaires
Condition financière
- Cotation Banque de France 6+ ou plus favorable
Activités et projets non éligibles
- Activités purement financières ou de développement immobilier
- Projets concernant des produits de l’agriculture, de la pêche ou de l’aquaculture
Quelles dépenses ?
Le prêt peut financer un projet de croissance ou de développement.
Opération éligible
- Projet de croissance ou de développement
Dépenses et opérations non éligibles
- Opérations de cash out finançant le rachat ou la sortie d’actions, y compris le Compte Courant Associé, ou le versement de dividendes aux actionnaires
- Acquisition d’actions de sociétés externes ou au sein d’un même groupe
- Amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges
- Frais débiteurs, agios et autres charges financières
- Coûts liés au contrat de crédit-bail, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d’intérêts, les frais généraux, les frais d’assurance et l’auto-construction
- Toutes autres dépenses relatives à des restrictions définies et appliquées conformément à la politique générale du FEI sur les Secteurs Restreints
Montant et modalités
Le financement prend la forme d’un prêt participatif assorti de conditions de remboursement et de garantie précises.
Caractéristiques du prêt
- Montant maximal de 500 000 €
- Différé de remboursement de 2 à 5 ans maximum
- Amortissement du capital sur 5 ans minimum
- Taux préférentiel par rapport aux conditions usuelles du marché, variant selon les partenaires bancaires
- Garantie gratuite de la Région Grand Est de 80 % sur 10 ans maximum
Plafond du taux d’intérêt
Le taux d’intérêt du prêt ne peut pas dépasser EURIBOR 1 mois applicable à la date de signature du prêt + 4%.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 09/10/2025
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