Cette aide accompagne les PME dans une étape cruciale de leur développement.
Objectif
Elle répond à leur besoin de ressources stables en finançant leurs projets d’investissement.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des PME
Cette aide finance les projets d’investissement des PME afin de soutenir une étape cruciale de leur développement et leurs besoins de ressources stables. Elle concerne les investissements matériels neufs et certains aménagements, avec un bonus possible pour la création d’emplois en CDI de 35 h.
Proposée parRégion Hauts-de-FranceCC du Val de l'Oise
PublicPME au sens européen
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux PME au sens européen qui remplissent les conditions suivantes.
Entreprises éligibles
Conditions d’éligibilité
- Entre 10 et 100 salariés
- Au moins une année d’activité
- Inscription au RNE
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition d’une entreprise en difficulté
Activités non éligibles
- Professions libérales et entreprises agricoles
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Bureaux d’études
Quelles dépenses ?
Le montant de la subvention dépend du coût de l’investissement.
Montant de l’aide
- Pour un investissement de 10 000 € à 50 000 €, subvention de 5 000 €
- Pour un investissement supérieur à 50 000 € et inférieur à 200 000 €, subvention représentant 10 % du coût de l’investissement, plafonnée à 10 000 €
- Bonus emploi de 2 000 € par emploi créé en CDI de 35 h
Montant et modalités
Les dépenses éligibles concernent les investissements matériels neufs et les aménagements nécessaires à leur installation.
Dépenses éligibles
- Matériel neuf de production, de bureautique et d’informatique
- Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production
Principales conditions
Plafond d’investissement
L’investissement ne devra pas dépasser 200 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 13/03/2026
