FinancementPrêt d'honneur

Pour quels projets ?

Objectif de l’aide

  • Créer des conditions favorables aux porteurs de projets
  • Apporter un concours moral, technique et financier sous la forme d’un prêt d’honneur et d’une assistance en gestion aux entreprises nouvellement créées ou portant un projet de développement sur le territoire de la communauté de communes du Terroir de Caux

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

Entreprises de la Communauté de Communes Terroir de Caux.

Quelles dépenses ?

Opérations éligibles

Toute opération jugée d’intérêt économique pour le territoire.

Montant et modalités

Montant et conditions financières

Montant du prêt

Prêt d’honneur à 0 %, compris entre 500 et 15 000 €.

Principales conditions

Conditions de demande

L’entreprise doit être créée et avoir un projet suffisamment abouti.

Pièces à transmettre

  • Budget prévisionnel
  • Devis
  • Synthèse du projet
  • Courrier adressé à l’association indiquant le montant sollicité

Ces éléments doivent être transmis à l’association en même temps que le courrier indiquant le montant sollicité.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
20/04/2026
Dernière vérification enregistrée
20/04/2026

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