Objectif
L’aide accompagne les PME qui franchissent une étape cruciale de leur développement, en répondant à leurs besoins de ressources stables pour financer leurs projets d’investissement.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement des PME
Cette aide finance les projets d’investissement des PME qui franchissent une étape de leur développement, notamment la création de produits, l’acquisition de marchés et le développement à l’international. Elle peut prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable, pour les PME ayant au moins une année d’activité.
Proposée parCA du Boulonnais
PublicPME
FinancementSubvention · Avance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- PME justifiant d’au moins une année d’activité, soit au moins un exercice fiscal
- PME inscrites au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés, et/ou au RM, Répertoire des Métiers
Secteurs prioritaires
- Industrie
- Services à haute valeur ajoutée
Secteurs non éligibles
- Commerce et négoce
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Secteur primaire forestier
- Transport routier de marchandises
Quelles dépenses ?
Projets concernés
Le projet doit permettre à l’entreprise de franchir un cap, par exemple grâce à la création d’un nouveau produit, à l’acquisition de nouveaux marchés ou au développement à l’international.
Dépenses éligibles
- Coût des investissements productifs neufs, investissements corporels
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Coût des investissements incorporels directement liés au projet de création, notamment les brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding et participation aux salons professionnels
- Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement
- Coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé, calculés sur une période de deux ans
- Besoin en fonds de roulement
Montant et modalités
Montant et forme de l’aide
L’aide prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable. Son montant est défini en fonction du secteur et du montant investi.
Principales conditions
Conditions
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de l’établissement et des structures qui lui sont liées au sens du droit européen
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
