FinancementSubvention · Avance remboursable

Pour quels projets ?

L’aide accompagne les entreprises qui portent des projets d’innovation technologique deeptech.

Objectif

Elle vise à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.

Travaux concernés

Les projets comportent des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions suivantes.

Entreprises éligibles

  • Entreprises immatriculées en France
  • Effectif inférieur à 2 000 personnes
  • Tous secteurs d’activité économique

Quelles dépenses ?

Les projets doivent porter sur le développement d’une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée deeptech.

Caractéristiques deeptech

Le projet repose sur des technologies ou des combinaisons de technologies

  • Issues d’un laboratoire de recherche public ou privé et/ou s’appuyant sur une équipe ou une gouvernance en lien fort avec le monde scientifique, avec un profil scientifique ou une technologie clé
  • Présentant de fortes barrières à l’entrée, matérialisées par des verrous technologiques difficiles à lever
  • Constituant un avantage fortement différenciateur par rapport à la concurrence
  • Caractérisées par un go-to-market long et complexe, concernant le développement, l’industrialisation et la commercialisation, et probablement capitalistique

Dépenses éligibles

Frais internes

  • Frais de personnel
  • Frais généraux forfaitaires

Frais externes

  • Propriété intellectuelle
  • Études juridiques
  • Études de faisabilité
  • Études de marché
  • Réalisation et mise au point de prototypes
  • Installations pilotes ou de démonstration
  • Recherche de partenaires, laboratoires ou centres techniques
  • Actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial

Autres frais

  • Investissements non récupérables affectés au programme
  • Amortissements des investissements récupérables sur la durée du programme

Montant et modalités

Montant et taux

Aide plafonnée à 2 000 000 €, pouvant couvrir jusqu’à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

Forme de l’aide

L’aide est accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
05/01/2026
Dernière vérification enregistrée
05/01/2026

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