FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide finance l’obtention d’un prototype fonctionnel, matériel ou immatériel, d’un produit, d’un service ou d’un procédé innovant. Le prototype est réalisé avec l’appui d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) implanté en région.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises éligibles

TPE, PME et ETI ayant un effectif inférieur à 500 salariés.

Quelles dépenses ?

Dépenses éligibles

  • Coûts de recherche contractuelle
  • Coûts d’étude de faisabilité
  • Coûts de conseil en innovation

Montant et modalités

Montant de la subvention

Subvention comprise entre 3 000 € et 45 000 €.

Principales conditions

Conditions du projet

  • Le livrable est un prototype fonctionnel
  • Le projet est réalisé en appui avec un ORDC régional
  • L’implication des équipes régionales de l’ORDC associé est obligatoire
  • L’embauche de stagiaires au sein de l’ORDC pour la réalisation des études et le développement des prototypes est encouragée
  • Au regard des objectifs de l’entreprise, l’intervention de deux ORDC est envisageable, notamment pour intégrer les dimensions liées aux usages

Organismes partenaires

Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, des écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, des centres techniques industriels, des établissements publics à caractère industriel et commercial, etc.

Assiette des dépenses

L’assiette des dépenses est comprise entre 10 000 € et 100 000 €.

Période d’éligibilité

Les dépenses sont éligibles depuis la date de dépôt du dossier et pour une durée maximale de 24 mois.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
04/03/2026
Dernière vérification enregistrée
04/03/2026

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