L’éligibilité dépend de la situation du porteur de projet, de la structure du capital, du stade d’intervention et de la proximité avec une association Entreprendre.
Conditions liées au porteur de projet et au capital
- Le ou les porteurs de projet, unis par un pacte d’associés, doivent détenir la majorité du capital de la société créée
- Le management de l’entreprise créée ou reprise doit constituer l’activité principale du porteur de projet
- Le porteur de projet doit avoir un réel besoin d’accompagnement et en manifester le souhait
- Le porteur de projet doit partager les valeurs de Réseau Entreprendre 93 et les appliquer dans son entreprise
Participation d’un adhérent
Les projets dans lesquels un adhérent de Réseau Entreprendre 93 est actionnaire ne sont pas éligibles, sauf cas exceptionnel et en toute transparence vis-à-vis du conseil d’administration. Si cet adhérent est l’actionnaire très minoritaire, à moins de 10 %, d’une société financière elle-même présente au capital du projet, le projet pourra éventuellement être présenté.
Période d’intervention
L’intervention s’effectue 6 mois avant la création et jusqu’à 18 mois après le démarrage de l’activité. Ce délai est rallongé en cas de phase longue de R&D. En reprise, si la reprise est déjà faite, l’association n’intervient pas à plus de 6 mois de la reprise.
Implantation
Le porteur de projet doit être implanté à proximité suffisante d’une association Entreprendre pour permettre un accompagnement individuel et collectif de qualité.
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