Cette aide encourage les projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités économiques sociales et solidaires. Elle vise le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aide au développement de l'ESS
Cette aide soutient la création, le développement et la consolidation d'activités économiques sociales et solidaires, ainsi que les investissements éligibles et une nouvelle activité économique. Elle s'adresse aux structures de l'ESS et exclut notamment les projets créant moins de 0,8 ETP COI.
Proposée parCC Nièvre et Somme
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Structures éligibles
- Associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique
- Sociétés coopératives de production (SCOP) et sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
- Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
- Entreprises adaptées (EA) et établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Groupements d'employeurs et groupements d'employeurs d'insertion qualification (GEIQ)
- Sociétés de capitaux, notamment SARL, SA et SAS, ayant obtenu l'agrément ESUS
Conditions liées au type d'aide
Les entreprises doivent avoir moins de 3 ans pour bénéficier de l'aide à l'investissement. Pour l'aide au fonctionnement, elles doivent développer une nouvelle activité économique.
Structures et activités non éligibles
- Sociétés de capitaux, notamment SARL et SAS, disposant uniquement d'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » sans présenter d'agrément
- Activités développées dans les domaines relevant de politiques régionales spécifiques, notamment la culture, le sport et la formation professionnelle, à l'exception des écoles de production pour la formation professionnelle
- Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention
Quelles dépenses ?
Sont éligibles les projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités économiques sociales et solidaires, ainsi que la création d'emplois viables et pérennes.
Montant et modalités
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 12/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 12/09/2025
