L’aide vise à favoriser le raccordement des entreprises aux réseaux de communication électroniques très haut débit fondés sur la technologie des boucles locales optiques mutualismes (BLOM), desservant de façon capillaire l’ensemble des logements et des entreprises d’un territoire (FttH).
AIDE PUBLIQUE
Aide au déploiement du Très Haut Débit
Cette aide finance les investissements liés au raccordement des entreprises au Très Haut Débit. La subvention est plafonnée à 1 000 €, avec un taux maximal de 20 % pour les TPE et de 10 % pour les PME.
Proposée parCC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent bénéficier de l’aide :
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d’entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Sociétés de personnes, à l’exception des SCI et des GFA
Quelles dépenses ?
Sont éligibles les investissements liés au raccordement au Très Haut Débit.
Montant et modalités
Montant et taux
La subvention est plafonnée à 1 000 €.
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les PME
Principales conditions
L’entreprise bénéficiaire devra :
- Déclarer un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € hors taxes ou compter moins de 10 salariés
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine
- Ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques, par exemple le FEADER
- Compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi
- Respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale
- Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
