Favoriser le raccordement des entreprises aux réseaux de communication électroniques très haut débit basés sur la technologie des boucles locales optiques mutualismes (BLOM), desservant de façon capillaire l’ensemble des logements et entreprises d’un territoire (FttH).
AIDE PUBLIQUE
Aide au déploiement du Très Haut Débit
Cette subvention finance les investissements liés au raccordement des entreprises au Très Haut Débit, notamment via les réseaux FttH. Elle est plafonnée à 1 000 € et s’adresse aux entreprises et structures mentionnées dans les conditions d’éligibilité.
Proposée parCC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires mentionnés sont les suivants.
Entreprises et structures éligibles
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d’entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA
Quelles dépenses ?
Investissements liés au raccordement au Très Haut Débit.
Montant et modalités
Montant maximal
Subvention plafonnée à 1 000 €.
Taux maximum
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les PME
Principales conditions
L’entreprise bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes.
Conditions d’éligibilité
- Déclarer un Chiffre d’Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine
- Ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques, par exemple FEADER
- Compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi
- Respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale
- Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 21/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 21/09/2026
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