FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne la préparation et la transition vers l’économie circulaire.

Elle permet de disposer d’outils pour préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est ouverte aux bénéficiaires suivants.

  • Entreprises de toutes tailles
  • Associations
  • Collectivités

Quelles dépenses ?

Les dépenses et opérations éligibles portent sur des études et des prestations externes liées à l’économie circulaire.

Opérations éligibles

  • Études préalables techniques, financière, commerciale technique, etc., réalisées par des prestataires externes
  • Études de faisabilité
  • Analyse de cycle de vie
  • Éco-profil
  • Étude d’éco-conception
  • Étude préalable à l’obtention d’un écolabel ou d’une certification

Montant et modalités

Le montant de l’aide est exprimé sous la forme d’un taux maximal des dépenses éligibles.

Taux de subvention

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/12/2025
Dernière vérification enregistrée
08/12/2025

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