Cette aide soutient les investissements des entreprises artisanales, commerciales et de services.
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements.
AIDE PUBLIQUE
Aide au commerce, à l'artisanat et aux services
Cette aide finance les investissements des entreprises artisanales, commerciales et de services de proximité, notamment la modernisation des locaux, les équipements professionnels, l’accessibilité, les technologies numériques et la rénovation des vitrines. Les entreprises doivent notamment disposer d’un point de vente de moins de 400 m², réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 000 000 € HT et être implantées dans un centre-ville, un centre-bourg ou une commune rurale de moins de 2 000 habitants.
Proposée parCA Loire Forez
PublicEntreprises de proximité
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises de proximité répondant aux critères de surface, de chiffre d’affaires et d’implantation indiqués ci-dessous.
Entreprises concernées
- Entreprises disposant d’un point de vente d’une taille inférieure à 400 m²
- Entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 000 000 € HT
- Entreprises situées en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d’une offre commerciale de première nécessité
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent les locaux, les équipements, l’accessibilité, les technologies numériques et les vitrines.
Opérations éligibles
- Modernisation des locaux d’activités et des équipements professionnels
- Sécurisation et amélioration de l’accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services, y compris via des technologies numériques
- Rénovation des vitrines
Montant et modalités
Le montant de l’aide dépend des dépenses éligibles et de certaines bonifications prévues par le dispositif.
Montant de base
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum. Le seuil minimum de dépenses subventionnables est de 10 000 € HT.
Bonification
Une bonification s’applique pour des projets permettant la reprise d’une entreprise et pour tous les projets situés sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants, pour une subvention maximale de 7 500 €.
Cumul
Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques.
Principales conditions
Les investissements doivent respecter un délai de réalisation précis.
Délai de réalisation
Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la subvention.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2026
