AIDE PUBLIQUE

Aide au commerce et à l'artisanat de proximité

Cette aide finance des travaux et certains achats liés aux commerces, services et artisanats de proximité, aux restaurants et aux points de vente directe agricoles. Elle vise la revitalisation des centres-bourgs, le maintien et la création d’emplois locaux et le développement d’une offre locale, avec une subvention comprise entre 500 et 5 000 €.

Proposée parCC Les Avant-Monts

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide vise à revitaliser les centres-bourgs et à soutenir le commerce, l’artisanat et l’activité agricole de proximité.

Objectifs de l’aide

Favoriser la revitalisation des centres-bourgs en contribuant au maintien et au développement du commerce et de l’artisanat dits « de vitrine »
Contribuer au maintien et à la création d’emplois locaux et non délocalisables
Accompagner la diversification de l’offre artisanale, commerciale et agricole produite localement
Contribuer à l’animation et à la qualité des centres de villages
Favoriser les travaux de rénovation et de construction de bâtiments écoresponsables

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux activités de proximité et aux exploitations agricoles qui créent un point de vente directe, dans les territoires définis ci-dessous.

Bénéficiaires

Commerces et services de proximité
Artisanat de proximité
Artisanat relevant des métiers d’art, y compris les micro-entreprises
Restaurants et cafés-restaurants
Exploitations agricoles pour la création d’un point de vente directe

Territoires éligibles

Centre des communes à partir de 2500 habitants, dans les zonages UA des PLU
Tout secteur des communes de moins de 2500 habitants, sauf les galeries commerciales, PAE, ZAE, ZA et ZAC
Lieux de production des exploitations agricoles pour les points de vente directe

Quelles dépenses ?

Les dépenses portent sur l’acquisition de terrains ou de bâtiments sous conditions, les travaux sur les bâtiments et les honoraires liés à la conduite du projet.

Dépenses éligibles

Acquisition de terrain, dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné
Acquisition de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement, sauf travaux de rénovation, et si les travaux cités ci-dessous les concernent
Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments
Honoraires liés à la conduite du projet, notamment l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le géomètre

Dépenses et opérations non éligibles

Achat de terrain seul sans projet de construction
Travaux de voirie
Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise
Taxes, assurances ou redevances liées à l’opération

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend du projet, dans la fourchette indiquée par le dispositif.

Montant de la subvention

Subvention comprise entre 500 et 5 000 €.

Principales conditions

Le projet doit respecter les conditions de dépenses, de faisabilité, d’approvisionnement et d’implantation précisées ci-dessous.

Conditions d’éligibilité

Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT
Les projets doivent avoir préalablement fait l’objet d’une analyse démontrant leur faisabilité et leur cohérence avec l’activité commerciale existante sur leur zone de chalandise
Lorsque l’activité le permet, l’exploitant doit s’engager à privilégier les circuits courts en recherchant une partie de ses approvisionnements directement auprès des producteurs ou artisans locaux dans un rayon de 60 km maximum autour du lieu de vente
L’activité privilégie le « fait sur place » ou le « fait maison »
Le projet doit être compatible avec les orientations du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 17/09/2025
Dernière vérification enregistrée: 17/09/2025

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