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Pour quels projets ?

Cette aide soutient la modernisation des entreprises commerciales et artisanales situées prioritairement en centre-bourg et proposant à l’année des services réguliers aux habitants.

L’objectif est de soutenir la modernisation des entreprises commerciales et artisanales situées prioritairement en centre-bourg et qui proposent à l’année des services réguliers aux habitants.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises exerçant une activité de commerce de quotidienneté et remplissant les conditions suivantes.

Entreprises éligibles

  • Exercer une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE, sédentaire ou non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens ou très fréquents
  • Avoir un point de vente accessible au public
  • Avoir moins de 10 salariés ETP
  • Porter un projet d’investissement de plus de 10 000 € HT
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’€
  • Être à jour des obligations sociales et fiscales

Entreprises non éligibles

  • Professions libérales, taxis et ambulanciers
  • Artisanat de production et BTP

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles couvrent les travaux de rénovation, les équipements de sécurité, les investissements d’économie d’énergie et les investissements matériels.

Dépenses éligibles

  • Investissements de rénovation des vitrines, mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur et extérieur
  • Équipements destinés à assurer la sécurité du local, notamment caméra et rideau métallique
  • Investissements d’économie d’énergies, notamment isolation, éclairage et chauffage
  • Investissements matériels, notamment outils de production, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires, véhicules constituant le point de vente ambulant, équipements informatiques et numériques

Dépenses non éligibles

  • Acquisition de fonds de commerces, de locaux et de terrains
  • Rachat de matériel ou de mobilier déjà existant dans le cas d’une reprise, seuls les nouveaux investissements étant éligibles
  • Coûts de main-d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
  • Dépenses financées par un crédit-bail, sous forme de leasing, de location avec option d’achat ou de location longue durée

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.

Montant de l’aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
03/09/2025
Dernière vérification enregistrée
03/09/2025

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