Cette subvention soutient la modernisation des entreprises commerciales et artisanales de commerce de proximité, notamment les travaux d’aménagement, les équipements, le numérique et les économies d’énergie. Elle représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €, pour les entreprises de moins de 10 salariés ETP portant un projet d’investissement de plus de 10 000 € HT.
Proposée parCA Privas Centre Ardèche
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Cette aide soutient la modernisation des entreprises commerciales et artisanales situées prioritairement en centre-bourg et proposant à l’année des services réguliers aux habitants.
L’objectif est de soutenir la modernisation des entreprises commerciales et artisanales situées prioritairement en centre-bourg et qui proposent à l’année des services réguliers aux habitants.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises exerçant une activité de commerce de quotidienneté et remplissant les conditions suivantes.
Entreprises éligibles
Exercer une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE, sédentaire ou non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens ou très fréquents
Avoir un point de vente accessible au public
Avoir moins de 10 salariés ETP
Porter un projet d’investissement de plus de 10 000 € HT
Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’€
Être à jour des obligations sociales et fiscales
Entreprises non éligibles
Professions libérales, taxis et ambulanciers
Artisanat de production et BTP
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles couvrent les travaux de rénovation, les équipements de sécurité, les investissements d’économie d’énergie et les investissements matériels.
Dépenses éligibles
Investissements de rénovation des vitrines, mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur et extérieur
Équipements destinés à assurer la sécurité du local, notamment caméra et rideau métallique
Investissements d’économie d’énergies, notamment isolation, éclairage et chauffage
Investissements matériels, notamment outils de production, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires, véhicules constituant le point de vente ambulant, équipements informatiques et numériques
Dépenses non éligibles
Acquisition de fonds de commerces, de locaux et de terrains
Rachat de matériel ou de mobilier déjà existant dans le cas d’une reprise, seuls les nouveaux investissements étant éligibles
Coûts de main-d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
Dépenses financées par un crédit-bail, sous forme de leasing, de location avec option d’achat ou de location longue durée
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Montant de l’aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.