L’aide permet à l’entreprise d’accroître, de diversifier ou de moderniser son activité ou son organisation.
AIDE PUBLIQUE
Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78
Ce prêt d’honneur finance les projets d’accroissement, de diversification ou de modernisation de l’activité ou de l’organisation. Il s’adresse aux dirigeants de TPE ou PME implantées dans le Val d’Oise ou les Yvelines et créées depuis 3 à 7 ans.
FinancementPrêt d'honneur
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Le dispositif s’adresse aux dirigeants de TPE ou PME non dépendantes d’une grande entreprise, implantées dans le Val d’Oise ou dans les Yvelines et créées depuis 3 à 7 ans. L’entreprise peut avoir ou non bénéficié d’un prêt d’honneur.
Activités exclues
- Professions libérales dépendant d’un ordre
- Activités agricoles
- Activités non sédentaires
Quelles dépenses ?
Les opérations doivent permettre à l’entreprise d’accroître, de diversifier ou de moderniser son activité ou son organisation.
Opérations éligibles
- Développement commercial et conquête de nouveaux marchés
- Acquisition de nouveaux équipements
- Lancement de nouveaux produits
- Embauche de personnel
- Augmentation du BFR due à la croissance
- Etc.
Montant et modalités
Caractéristiques du prêt
- Prêt personnel
- Taux de 0 %
- Sans garantie demandée sur des biens personnels
- Montant maximum de 75 000 €
- Remboursable de 24 à 59 mois, avec une possibilité de différé maximum de 6 mois
- Contre garantie par Bpifrance
- Couplé avec un concours bancaire complémentaire au moins égal au montant du Prêt d’Honneur
Principales conditions
Conditions d’accès
- Le dirigeant devra créer au moins un emploi dans les 12 mois suivant la date de demande du prêt croissance et avoir une volonté de créer des emplois supplémentaires à terme
- L’entreprise doit être à jour des obligations fiscales et sociales
- L’entrepreneur doit présenter un véritable projet de développement, avec accroissement du chiffre d’affaires et/ou création d’emplois
- Le capital social ne doit pas avoir connu de diminution de plus de 50 % au cours des 24 derniers mois et doit répondre aux exigences légales
- Les capitaux propres doivent être positifs
- L’entreprise ne doit pas être sous le joug d’une procédure collective
Documents à fournir
- Ses 2 derniers bilans, avec liasses fiscales 2050 à 2058, comptes de résultats et annexes
- Une attestation sur l’honneur de l’effectif à la date de la demande
- Un extrait K-bis de moins de 3 mois
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 20/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 20/04/2026
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