Cette aide finance des travaux de rénovation, d’aménagement et d’extension améliorant la performance environnementale, énergétique et thermique des bâtiments des petites entreprises. Elle prend la forme d’une subvention de 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 €, sous réserve notamment de fournir un diagnostic de moins d’un an et les devis correspondants.
L’aide accompagne les investissements des petites entreprises en faveur de leur transformation environnementale et de la performance durable de leurs bâtiments.
Elle soutient la rénovation et l’extension de bâtiments inscrits dans un objectif de transition écologique et de performance environnementale, énergétique et thermique. Ces investissements doivent favoriser la création ou le développement des entreprises, ainsi que le maintien et/ou la création d’emplois.
L’aide s’adresse aux PME répondant aux conditions d’effectif, d’immatriculation et de situation administrative précisées ci-dessous.
Une entreprise autre que l’entreprise d’exploitation peut porter le projet immobilier sous certaines conditions.
Les dépenses éligibles concernent principalement la rénovation, l’aménagement et l’extension de bâtiments, ainsi que les études et honoraires liés au projet.
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 €.
La demande d’aide doit être accompagnée d’un diagnostic récent et des devis correspondant aux recommandations.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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