Cette aide accompagne le développement des entreprises d’édition et favorise leur pérennisation grâce à des prêts à taux zéro.
AIDE PUBLIQUE
Prêt au développement des maisons d'édition
Prêt à taux zéro destiné à accompagner le développement et la pérennisation des maisons d’édition. Il représente 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires net comptable en vente de livres de l’entreprise.
Proposée parCentre National du Livre (CNL)
FinancementPrêt
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Maisons d’édition.
Quelles dépenses ?
Le prêt peut financer des dépenses d’investissement et des dépenses d’exploitation.
Dépenses d’investissement
- Immobilisations corporelles et incorporelles
Dépenses d’exploitation
- Restructuration du fonds de roulement
- Changement de diffuseur-distributeur
- Renforcement de la programmation éditoriale
- Reprise et transmission d’une maison d’édition
- Etc.
Montant et modalités
Montant du prêt
Le prêt représente 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires net comptable en vente de livres de l’entreprise.
Principales conditions
La maison d’édition doit remplir l’ensemble des conditions suivantes.
Conditions d’éligibilité
- Disposer d’un numéro SIREN et être résident fiscal en France
- Être une structure autonome ou partenaire répondant à la définition européenne de la PME
- Être une entreprise d’édition dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts
- Publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France
- Réaliser 50 % du CA net comptable en ventes de livres neufs, hors revues
- Avoir au moins trois ans d’activité
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel en vente de livres supérieur à 100 000 € nets de remise et nets de retour
- Disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou d’une liste de librairies partenaires à l’échelle nationale, a minima une cinquantaine
- Réaliser au moins 50 % de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie
- Réaliser son chiffre d’affaires majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL
- Ne pas faire l’objet d’une procédure collective
- Ne pas relever de l’édition publique
- Ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition
- Respecter les obligations normatives en matière d’exploitation des œuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 04/12/2025
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.